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A..., né en 1996 et de nationalité algérienne, entré en France selon ses dires le 1er janvier 2020, s’est vu délivrer le 5 mai 2023 un certificat de résidence d’une durée d’un an en qualité de parent d

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01514_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Mme C, ressortissante marocaine née en 1988, est entrée en France, selon ses dires, le 1er juillet 2015 munie d'un titre de séjour espagnol valable jusqu'au 10 mai 2025.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02707_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

, les pales émergeant des bois sont peu visibles et ne viennent nullement perturber l’espace visuel entre l’église du village martyr et celle du nouveau bourg d’Oradour-sur-Glane.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01977_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

, à l'Eglise Saint-Martin-de-Tours-de-Chenu, aux châteaux de La Fougeraie, de Paty, de La Motte Sonzay, à l'Eglise Saint-Martin-de-Tours-de-Chenu, à la Grange dimère de La Merrie ou au Manoir de La Fosse

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02711_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Quatorze espèces remarquables ou sensibles aux éoliennes ont pu être inventoriées sur cette période, dont un busard cendré, un busard Saint-Martin et un milan royal.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03027_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Bégué, représentant

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01561_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Martin, - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02339_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Il peut, même d'office, ou pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 14.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02070_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

impôts, de justifier tant du montant des charges qu'il entend déduire du bénéfice net défini à l'article 38 du code général des impôts que de la correction de leur inscription en comptabilité, c'est-à-dire

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03011_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Coste, représentant. M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03030_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Larrouy-Castera

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00932_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

Martin, rapporteur, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01369_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

B I par cet établissement et d'ordonner avant-dire-droit une expertise médicale pour évaluer certains des préjudices subis par ce dernier.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01064_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Par un avis n° 489440 du 11 avril 2024, le conseil d'Etat a statué sur la question posée par la cour dans son arrêt avant dire droit.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02599_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistré le 24 août 2022 et le 2 juin 2023, l’établissement public foncier Auvergne, représenté par Me Martins Da Silva, demande à la cour :

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02795_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise avant dire droit, que le GIP PRE doit être condamné à verser une somme de 18 000 euros à Mme B.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00693_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Par un jugement n°1605980 du 31 octobre 2018, le tribunal administratif de Nantes a ordonné avant-dire droit une expertise médicale.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

En ce qui concerne la méconnaissance du plan local d'urbanisme de la commune de Marville-Moutiers-Brûlé : 57.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

E S et l'association Le Vent Juste, représentés par Me Martin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 1er décembre 2021 portant autorisation environnementale

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