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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Martin et Guiheneuf ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01509_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par ordonnance n° 2100001 du 17 mai 2022, le président du tribunal administratif de Saint-Martin a ordonné l'expertise sollicitée et rejeté la demande de provision.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01639_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Article 2 : La SCI Saint-Martin versera à la société G 2 Pierres la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01455_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par ailleurs, le préfet de la Martinique indique que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
K G et autres, ainsi que les conclusions de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02779_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SEA Protect Caraïbes a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'ordonner une indemnisation résultant de nombreux délits
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02988_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par une ordonnance n° 2400141 du 12 décembre 2024, le président du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00298_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le préfet de la Martinique conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01483_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Martinique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00570_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Caraïb Surf Project a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03895_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un jugement n° 2000584 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de La Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00267_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique sur le fondement des dispositions de l'article R. 532
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00674_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La commune de Saint-Martin-de-Crau a également entendu se désister de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04042_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté en date du 11 mai 2021 par lequel le préfet de la Martinique l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de départ
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00886_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision portant refus de renouvellement de sa carte professionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01382_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle la société Orange lui a refusé le bénéfice de l’allocation temporaire d’invalidité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00238_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un jugement n° 1900708 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01768_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Martinique, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Saint-Esprit à lui verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00625_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré devant le tribunal administratif de la Martinique Mme J... K... et MM. I... B..., G...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2017, la société Ferme éolienne de Saint-Martin-de Lamps, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête des requérants et à la condamnation
Source officiellePage 25 sur 257