Par un jugement n° 2300762 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Saint-Martin-d'Hères football club et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fitéa a demandé au tribunal administratif de la Martinique de corriger les erreurs commises par l'administration fiscale dans

Par un jugement n° 2000445, 2000487, 2000488 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.

Mme F, sa mère, a saisi le tribunal administratif de la Martinique en vue d'obtenir la condamnation de la commune à réparer le préjudice subi.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (ASSAUPAMAR) a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler

Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, la SCI Saint-Martin a produit ses observations en réponse à cette information.

B... a contesté devant le tribunal administratif de la Martinique la décision du centre national de la fonction publique territoriale lui refusant la communication de la grille de notation ou du barème

Par un jugement n° 1900468 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1900463 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2020, M.

Par un jugement n° 1900464 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1900469 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1900471 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2020, M.

La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique et la Mutuelle nationale territoriale, mises en cause, n'ont pas produit d'observations.

Par un jugement n° 2100292 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Par une décision du 15 février 2016, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de délivrer l'autorisation de défrichement demandée.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe d'un litige qui l'oppose à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a contesté devant le tribunal administratif de le Martinique le rapport d'expertise médicale établi le 24 novembre 2023 dans le

C B ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler le permis de construire n° PC 972 20 621 BR 100 délivré le 15 juin 2022 par le maire de la commune du Diamant à la SAS Tropic 3M pour

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Martin, avocat de M.