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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA05163_20240320
20 mars 2024
La société François Binsard Investissements exerce une activité de marchand de biens immobiliers, de location de biens immobiliers et de société holding.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01940_20231012
12 octobre 2023
du plan local d'urbanisme en litige indique que le secteur UZx correspond au parc résidentiel de loisir du quartier du Cottage dont le maintien est prévu afin de " conserver une offre d'hébergement marchand
1ère chambre
DCA_22TL22239_20240729
29 juillet 2024
La société à responsabilité limitée La Bastide exerce une activité de marchand de biens immobiliers et appartient à un groupe de sociétés dont M. A est le gérant.
DCA_22TL22413_20240704
4 juillet 2024
La société Fimed, qui exerce une activité de marchand de biens, fait appel du jugement du 3 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge, en
DCA_22TL22472_20240425
25 avril 2024
B, qui exerce une activité de marchand de biens et de gestion de patrimoine, fait appel du jugement du 14 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a prononcé un non-lieu à statuer sur
3ème Chambre
DCA_22VE00680_20250130
30 janvier 2025
A B, exerce une activité de marchand de biens, de location, de domiciliation immobilière, de location de véhicules de course, d'opérations événementielles et publicitaires sur rallyes et circuits automobiles
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03054_20241121
21 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que la société à responsabilité limitée Le , qui exerce l'activité de marchand de biens et dont M.
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la commune de la Turballe, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'EURL Pharmacie
DCA_21TL24725_20231026
26 octobre 2023
Par suite, la méthode suivie par le service, qui revient à évaluer la valeur marchande des points utilisés par des tiers et alors même qu'ils sont susceptibles de porter sur l'intégralité de la flotte,
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01453_20220616
16 juin 2022
La SAS Confort Immobilier, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis par acte notarié du 7 mai 2014 une propriété bâtie à Montanay (69), constituée d'une unique parcelle supportant deux bâtiments
2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03099_20220621
21 juin 2022
La SARL MSI, qui exerce l'activité de marchands de biens, a acquis le 13 février 2014, sans que cette acquisition ne soit soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, un ensemble immobilier bâti situé à Malissard
2ème Chambre
DCA_21NT01976_20221114
14 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 20 juillet 2022, la commune de Machecoul-Saint-Même, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme globale
3ème chambre
DCA_21PA00398_20220419
19 avril 2022
B A et représentée par Me Marchand, la Polynésie française conclut au rejet de la requête.
DCA_21MA04616_20240118
18 janvier 2024
La société Alarena, qui exerce l'activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle une proposition de rectification du 27 novembre 2017 lui a été notifiée
DCA_21NC00895_20231109
9 novembre 2023
La SARL RM Constructions, qui exerce une activité de marchand de biens et de lotisseur, a fait l'objet au cours de l'année 2017 d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2014 au
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
délégataire doit respecter les dispositions réglementaires municipales pour le placement des commerçants et si le règlement du 19 mai 1987 relatif au marché de la rue Jean-Henri Fabre indique que les marchands
8ème chambre
DCA_21PA06561_20230626
26 juin 2023
février 2020 la délivrance d'une licence pour la création et l'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Arue, PK 3,5 côté montagne, dans le cadre du projet d'extension de la galerie marchande
DCA_24PA01195_20251029
29 octobre 2025
La SARL Parisud Immobilier exerce une activité de marchand de biens et de travaux immobiliers.
DCA_22LY01785_20241107
7 novembre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) La Chareyrasse, qui exerce une activité de marchand de biens et exploite un terrain de camping, parc pour caravanes ou véhicules de loisirs à Aubenas (Ardèche
DCA_25NT00192_20251107
7 novembre 2025
BUFFET La greffière, MARCHAND La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
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