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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02680_20250612
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02853_20260312
12 mars 2026
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bosc, représentant M. A... et de Me De Crasto, représentant la commune d’Écoyeux.
9ème Chambre
DCA_20PA04068_20230512
12 mai 2023
filiale à 100 % du Bayer AG, société de droit allemand, a émis en 2011 des titres de dette sous la forme d'obligations convertibles inverses (OCI) pour un montant de 150 millions d'euros, avec une maturité
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
1ère chambre
DCA_23TL00875_20240208
8 février 2024
de l'Institut départemental de l'enfance et de l'adolescence, ce rapport notant l'absence de documents qui permettent de justifier l'identité et des incohérences dans le discours et concluant à une maturité
4ème chambre
DCA_22TL00703_20221110
10 novembre 2022
Ce médecin a estimé, sur la base de cet examen, que le requérant présentait un âge de maturité osseuse comprise entre 17 ans et 3 mois pour la fourchette basse et 29 ans, pour la fourchette haute.
4ème Chambre
DCA_21VE02210_20231017
17 octobre 2023
Le père, la mère, toute autre personne exerçant l'autorité parentale, le tuteur, l'enfant en fonction de son âge et de sa maturité sont préalablement informés, selon des modalités adaptées, sauf si cette
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01001_20230512
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.
Juge des référés
ORCA_24TL01140_20241127
27 novembre 2024
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.
DCA_21BX02101_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX00384_20230531
31 mai 2023
Délibéré après l'audience du 10 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
DCA_20BX03268_20230131
31 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
DCA_20BX03862_20221220
20 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,
DCA_23BX00562_20241126
26 novembre 2024
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
DCA_23BX00784_20251127
27 novembre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Wullschleger, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX00906_20231003
3 octobre 2023
Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.
DCA_23BX00975_20231017
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.
DCA_23BX01556_20250925
25 septembre 2025
D, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX01722_20250130
30 janvier 2025
l'académie de Bordeaux Délibéré après l'audience du 12 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin
DCA_23BX01870_20240416
16 avril 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.
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