Il ressort des pièces du dossier que les enfants D et B A, de nationalité française, âgés de 2 et 3 ans à la date de la décision contestée, ont été inscrits à l'école maternelle " Molette " au Creusot

marché la somme de 2 000 000 euros à leur crédit; 3°) de les décharger des pénalités de retard ; à leur crédit; 4°) d'arrêter le montant du décompte général du marché de rénovation du tunnel des Montets

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

- Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022. La présidente-rapporteure, M. BL'assesseure la plus ancienne, M.D.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

la date de l'arrêté attaqué, qu'il est célibataire et sans charge de famille, et qu'il a été condamné par le tribunal pour enfants de B le 16 juin 2022 pour des faits de vol en réunion et menaces de mort

la réparation des préjudices extra-patrimoniaux qu'il a subis, même en l'absence de faute de l'administration ; - en application du barème des préjudices corporels indiqués dans le référentiel " Mornet

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente-assesseure, Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, B.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024.

après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

Par un arrêt du 27 novembre 2020, la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis l'a déclaré coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, et l'a condamné à une peine

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.