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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA03040_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
2022 ; - la SARL Mesnil Gardiennage ne pouvait pas prétendre, au titre du mois de février 2022, au bénéfice de l'aide dite " coûts fixes novembre ", qui ne pouvait être accordée qu'au titre du mois
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02668_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur la période s’écoulant du mois de juin 2022 au mois de juin 2023, Mme C...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00488_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
d'arme de catégorie 6, à 3 mois d'emprisonnement en 2000 pour des faits de vol en réunion, à 4 mois d'emprisonnement en 2001 pour des faits de dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00178_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
de novembre 2020, 6 507 euros au titre du mois de décembre 2020, 5 504 euros au titre du mois de février 2021, 5 604 euros au titre du mois de mars 2021 et 6 153 euros au titre du mois d’avril 2021.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE00793_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de juin et de juillet 2021, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02505_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A a été condamné, le 9 mai 2001, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours, le 16 août 2001 à deux mois d'emprisonnement pour vol, délit de fuite
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02135_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Mitry-Mory au paiement d'indemnités de 1 049 euros au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05094_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La requête a été communiquée à la commune de Mitry-Mory qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02292_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
déclaration déposée au titre du mois de janvier 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01661_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le rapport de Mme Mosser, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il s'ensuit que la société Ferme éolienne de Moux n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01490_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée de dix-huit mois
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02986_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
à compter du 1er septembre 2022) ; *la consultation des personnes publiques associées (durée réglementaire de 2 mois) ; *la consultation de l'autorité environnementale (durée réglementaire de 3 mois
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
à compter du 1er septembre 2022) ; *la consultation des personnes publiques associées (durée réglementaire de 2 mois) ; *la consultation de l'autorité environnementale (durée réglementaire de 3 mois
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00128_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
décisions des 31 mars 2021, 1er avril 2021, 30 avril 2021 et 4 juin 2021 par lesquelles la direction générale des finances publiques lui a attribué une aide au titre du fonds de solidarité pour les mois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01302_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de juin 2018 au mois de février 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00684_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le préfet de l'Aube a refusé de l'admettre au séjour par un arrêté du 19 février 2021 et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00519_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
commune d'Estavar ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne de modifier le zonage de la parcelle AE n° 112 pour l'intégrer au sein de la zone urbaine UB, dans le délai de six mois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02299_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'EURL EFS France, dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_18NC02322_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Nancy a décidé de sursoir à statuer sur la requête du préfet du Bas-Rhin aux fins d'annulation du jugement du 28 juin 2018 et de la délibération du 20 mars 2017, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois
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