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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02571_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01165_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A soutient avoir fixé ses intérêts privés en France dès lors qu'il s'est inscrit à l'université de Rouen Normandie en 1ère année de master en sociologie après y avoir obtenu sa licence en 2021, qu'il est
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
L... et autres a été communiquée à la mutuelle sociale agricole de Haute-Normandie, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00634_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Normand, président-assesseur, - Mme Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01561_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Si l’arrêté du 21 mai 2025 a classé un tel emploi parmi les métiers en tension en Normandie, cette circonstance est en tout état de cause postérieure à l’arrêté. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04191_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A, représenté par Me Normand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2312781/12-1 du 1er août 2023, du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00182_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'une convention, signée le 24 novembre 2022 par la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge, compétente en matière d'assainissement, et les communes de Cabourg
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02371_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Normand, - les conclusions de M. C..., - les observations de Me Noël représentant Mme A... et de Me Dacquin représentant la commune de Pessac.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02299_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Nicolas Normand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01406_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
agissant, par décision du directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie, aux lieu et place de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de Haute-Normandie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01290_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00204_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Normand, président-assesseur, Mme Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. Le rapporteur, N.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01539_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Normand, - les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Bekpoli représentant la CINOR et de Me Gaullier Camus représentant M. B....
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03031_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00337_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01490_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il soutient que : - la décision du préfet de la région Normandie du 7 octobre 2022 est suffisamment motivée en ce qui concerne l'amende administrative appliquée à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la mission régionale d'autorité environnementale de Normandie, autorité environnementale présentant les garanties d'impartialité requises, a été saisie pour avis le 26 juin
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT04103_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la mission régionale d'autorité environnementale de Normandie, autorité environnementale présentant les garanties d'impartialité requises, a été saisie pour avis le 26 juin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03218_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Normand, - les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrant représentant la société de la Peyre, le groupement de la Peyre et M. A....
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00287_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Selon le rapport de contre-enquête du 2 décembre 2020, rédigé par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Normandie dans le
Source officiellePage 25 sur 72