CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL04343_20221230
30 décembre 2022
parfaitement pris en compte les lieux pour déduire que le projet n'avait pas à être soumis à une étude d'impact, en sollicitant le respect de prescriptions tendant à réduire les potentielles incidences sur la faune
6ème chambre
DCA_22VE02505_20230330
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil
6ème Chambre
DCA_24PA03492_20250319
19 mars 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; - le code
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01776_20240416
16 avril 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01748_20250605
5 juin 2025
L'arrêté expose par ailleurs de façon circonstanciée les éléments permettant de retenir que le comportement de M.
DCA_22NT01137_20221115
15 novembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement n° 603/2013 du Parlement
3ème chambre
DCA_22PA04059_20231003
3 octobre 2023
Vu : - la Constitution ; - la directive 2006/123/CE du parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ; - le code de santé publique ; - le
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02217_20231124
24 novembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 ; - le code de l'entrée
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03302_20220707
7 juillet 2022
Vu : - le traité sur l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00232_20240620
20 juin 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - le code de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00099_20220510
10 mai 2022
B ne peut pour autant utilement se prévaloir de la méconnaissance des dispositions de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008, dès lors que ces dispositions ont
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00544_20240723
23 juillet 2024
sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 75/117/CEE du Conseil du 10 février 1975 ; - la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 ; - la directive 2006/54/CE du Parlement
ORCA_24LY00880_20240723
ORCA_24LY00881_20240723
ORCA_24LY00882_20240723
ORCA_24LY00883_20240723
ORCA_24LY00884_20240723
ORCA_24LY00885_20240723
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01042_20240521
21 mai 2024
européenne et la Communauté européenne ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 75/117/CE du 10 février 1975 ; - la directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006 du Parlement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01479_20240626
26 juin 2024
européenne et la Communauté européenne ; - le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 75/117/CE du 10 février 1975 ; - la directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006 du Parlement
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