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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03199_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par Mme A, qui a la qualité de partie perdante à l'instance, doivent être rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03843_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Pour rejeter la demande de titre de séjour présentée par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03853_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02816_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, la société Business Accelerator, représentée par Mes Philippe Morisset et Lucas Lopez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03249_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juin et 7 septembre 2021, la société OAP, représentée par Me Philippe Pescayre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02623_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'association La Colombe et à la commune de Blanzat. Délibéré après l'audience du 10 octobre 2024, où siégeaient : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01056_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. A la suite d’une vérification de la comptabilité de la SASU Raki, dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00139_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, la communauté urbaine de Dunkerque, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérantes de la somme de 1 500 euros
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01647_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par M. et Mme A est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA03026_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle soutient que sa demande présente un caractère utile.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02599_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00726_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02193_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a fait l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2013 à 2015.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06095_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A et Mme C, représentés par Me Philip, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005206 du 29 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01407_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04220_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Alors qu'il ressort de la requête présentée par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00660_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00620_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A un titre de séjour, dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02917_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'annulation prononcée par le présent arrêt implique seulement, en l'absence de demande présentée à ce titre devant l'administration, d'enjoindre au maire de Valence d'examiner les justificatifs des frais
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03254_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A une carte de séjour, dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
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