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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02474_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00955_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01249_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03173_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01163_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01368_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il résulte cependant de l'instruction que ce tableau est dépourvu de pièces justificatives hormis en ce qui concerne les saisies de véhicules effectuées par la gendarmerie à titre de pièces à conviction

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01932_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

agricole indiquant qu'il aurait acquis ses pièces au cours des années 1980, imprécise et peu circonstanciée, dépourvue de valeur probante.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03157_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02881_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03395_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01340_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00998_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A la suite d'un contrôle sur pièces, le service a également constaté la poursuite occulte de l'activité de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02980_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03365_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01224_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03129_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00265_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, et notamment les articles R. 312-5 et L. 721-1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00272_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, et notamment les articles R. 312-5 et L. 721-1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02774_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la demande de régularisation adressée par le greffe de la cour en date du 20 novembre 2024 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03069_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du tribunal administratif de Martinique

Source officielle

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