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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01566_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2025, le CHU de Bordeaux, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, déclare s’en remettre à la sagesse de la cour.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00350_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
cour : Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, à la suite de la reprise d'instance après cassation de l'arrêt de la cour, le centre hospitalier de Paray-le-Monial, représenté par la Sarl Le Prado-Gilbert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03176_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le centre hospitalier intercommunal d'Albertville-Moutiers, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut, par la voie de l'appel incident
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00235_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2021, le centre hospitalier de Soissons, représenté par Me Didier Le Prado, conclut au rejet de la requête de M. C.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
une requête sommaire, un mémoire ampliatif et des mémoires, enregistrés les 29 mars, 20 mai, 7 juillet, 9 septembre et 22 septembre 2021, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Didier Le Prado
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01825_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, le centre hospitalier du Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Didier Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03558_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure après cassation : Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2022, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par des mémoires, enregistrés les 7 juillet 2022 et 9 juin 2023, le centre hospitalier de Denain, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01505_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, le centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00062_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, le centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet à la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06642_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le groupe hospitalier universitaire Paris - psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat, conclut au rejet de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01295_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 août et 15 octobre 2024 et le 1er avril 2025, le centre hospitalier de Cahors et de la société Relyens Mutual Insurance, représentés par le cabinet Le Prado
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00364_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02370_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
E un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2020, le CHU de Poitiers, représenté E Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02643_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02406_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2020, le CHU de Poitiers, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01953_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03176_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2020, le CHI du Bassin de Thau, représenté par Me le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02933_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 5 janvier 2021 et le 22 juillet 2021, la société EG Lorraine SAS, représentée par Mes Levain et Prats-Denoix, conclut au rejet de la requête et à ce que la
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