Dans le cas où la PHE ne serait pas définie, la surface de plancher sera calée sur vide sanitaire à 50 cm au-dessus du terrain naturel ou de la voie d'accès au terrain lorsqu'elle lui est supérieure. /

disposer, dans les zones d'assainissement non collectif, d'un terrain d'une superficie suffisante pour permettre la réalisation d'un dispositif d'assainissement autonome ; / - d'avoir une surface de plancher

maire de la commune de Le Buisson-de-Cadouin (24) a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) PROBUIS un permis de construire portant sur la création d'un magasin U Express d'une surface de plancher

prédécoupage en usine des panneaux isolants afin d'éviter, pour des motifs environnementaux et de sécurité, ce dernier point concernant la sécurité des élèves et des encadrants, que les résidus des plaques

obligations contractuelles fixées par le cahier des clauses techniques particulières du lot démolition ; en méconnaissance de ces stipulations, celle-ci a procédé au retrait de plusieurs solives des planchers

de démarcation entre le plancher et le faux-plafond.

Elle soutient que : - la contestation du jugement relève de la voie de l'appel dès lors que la surface de plancher à usage d'habitation ne représente que moins de la moitié de la surface de plancher

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté de péril imminent du maire de la commune de La Garenne-Colombes du 6 décembre 2019 portant mise en sécurité de l'ensemble des planchers

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté de péril imminent du maire de la commune de La Garenne-Colombes du 6 décembre 2019 portant mise en sécurité de l'ensemble des planchers

A un permis de construire pour une maison d'une surface de plancher de 168 m², une piscine d'une surface de 55 m² et une clôture sur la parcelle cadastrée E 465.

et autres tendant à l’annulation des arrêtés du 15 novembre 2021 et du 9 mars 2022, qui porte sur la construction de deux chalets d’habitation et d’un garage isolé sur un terrain d’une surface de plancher

à la SA Immobilière européenne des mousquetaires un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un bâtiment commercial de bricolage d'une surface de plancher

Le procès-verbal conclut que la moto a roulé sur une plaque de gravillons et que la roue s'est alors dérobée, entrainant un dérapage et la chute de la moto.

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé s'agissant du motif pour lequel le tribunal a écarté le moyen tiré de l'atteinte à la dignité humaine résultant du refus de lui donner une plaque

sa responsabilité ; - il existe un lien de causalité entre sa chute sur la voie publique et les préjudices qu’elle a subis ; - aucune imprudence ne saurait lui être reprochée, dès lors que la plaque

Laval, rapporteur public, - les observations de Me Plancher pour Mmes et M. A et de Me Temps, substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc.

Il résulte de l'instruction que si l'administration a considéré que les travaux entrepris, de par leur nature (planchers, huisseries extérieures, installations sanitaires et de plomberie et installations

mars 2021 par lequel la maire de la commune de Holtzheim a délivré à la société Arefim Grand Est un permis de construire portant sur un ensemble immobilier de bureaux et d'activités, d'une surface de plancher

pétitionnaire de solliciter et d'obtenir une autorisation complémentaire à ce titre avant l'ouverture au public ; - la pétitionnaire n'a pas produit le certificat du lotisseur affectant la surface de plancher

publié dans les conditions prévues à l'article D. 311-11-1, d'une copie de celles des dispositions du cahier des charges de cession de terrain qui indiquent le nombre de mètres carrés de surface de plancher