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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00670_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle de plâtrier-plaquiste en 2020, il a ensuite effectué des contrats de mission temporaire et s'il bénéficie depuis septembre 2020 d'un contrat à durée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00260_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
question, soulevée devant elle, de l'imperméabilisation des sols ; Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 mai 2021 et 23 février 2022, la commune de Belfort, représentée par le cabinet Richer
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02969_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 11 février 2020, 25 août 2020 et le 25 novembre 2020, la commune du Chesnay-Rocquencourt, représentée par la société d'avocats Richer et Associés, avocats, demande à la
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01392_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricci
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00027_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
itinéraires de promenade et de randonnées ; le département est responsable des espaces naturels sensibles sur son territoire et le site d'implantation des éoliennes se situe non loin d'une zone écologique riche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00359_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
matière de mise en valeur du patrimoine ; le département est responsable des espaces naturels sensibles sur son territoire et le site d'implantation des éoliennes se situe non loin d'une zone écologique riche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01921_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2020, la commune de La Garde, représentée par la SCP Richer et associés droit public, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02931_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 100-1 du code de l'énergie, tel qu'issu de la loi du 17 août 2015: " La politique énergétique : / 1° Favorise l'émergence d'une économie compétitive et riche en emplois grâce
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02257_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Dans ces conditions et alors que la SELARL MJC2A ne saurait utilement se prévaloir, en l’absence de rehaussement, de la doctrine administrative référencée BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 dont, au demeurant, elle
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01677_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
autorisation sollicitée par la société « initiatives & énergies locales (I.E.L) exploitation 65 », le préfet des Côtes-d’Armor a estimé qu’eu égard à son implantation au sein d’une zone forestière sensible et riche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il résulte cependant de l’instruction que le territoire d’étude du projet est surtout riche de sites reconnus et appréciés par les touristes tels que les châteaux, villages pittoresques et jardins remarquables
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01195_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Pion Riccio, représentant l'association Refuge Agri-Loisir -la ferme aventure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00306_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
économique et performance environnementale, dont ceux relevant du mode de production biologique au sens de l'article L. 641-13, ainsi que leur pérennisation ; 3o Maintenir une agriculture diversifiée, riche
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03693_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, représenté par Me Ricci, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008901 du 13 juin 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre 2020 ; 3°) de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
économique et performance environnementale, dont ceux relevant du mode de production biologique au sens de l'article L. 641-13, ainsi que leur pérennisation ; / 3° Maintenir une agriculture diversifiée, riche
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03249_20240201
1 février 2024
1 février 2024
dont la cause est actuellement inconnue, est un aléa thérapeutique connu et redouté qui peut être déclenché par tout geste agressif sur les membres, et en particulier les extrémités, particulièrement riches
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00524_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
département de la Charente-Maritime ; le département est responsable des espaces naturels sensibles sur son territoire et le site d'implantation des éoliennes se situe non loin d'une zone écologique riche
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
litigieux que l'immeuble qui est la propriété de la requérante est une " maison bourgeoise de style Néo-Louis XIII, caractéristique de la fin du 19ème et début 20ème siècles. () Témoin de l'implantation de riches
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00999_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
De nombreuses haies accueillant une riche faune ont notamment été arrachées à cette occasion.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00875_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricci
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