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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00295_20251120
20 novembre 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, H.
DCA_24LY00368_20250130
30 janvier 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, E.
DCA_24LY00403_20250213
13 février 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le rapporteur, H.
DCA_24LY00489_20250417
17 avril 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, E.
DCA_21LY00302_20221129
29 novembre 2022
Pourny, président, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, H.
DCA_21LY00601_20220419
19 avril 2022
Il n'est pas contesté que les allégations vues au point précédent sont exclusivement fondées sur des éléments issus d'une note n° 66-17 du 12 mai 2017 classée " confidentiel-défense ".
DCA_21LY01469_20230629
29 juin 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, C.
DCA_21LY01553_20230106
6 janvier 2023
Pourny, président, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, H.
DCA_21LY01572_20230209
9 février 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, H.
DCA_21LY01696_20220503
3 mai 2022
Pourny, président de chambre, M. Gayrard, président assesseur, Mme Conesa-Terrade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022. La rapporteure, E.
DCA_21LY01725_20221013
13 octobre 2022
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Conesa-Terrade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.
DCA_21LY01873_20220602
2 juin 2022
Comme indiqué au point 3, les décisions portant refus de séjour n'ont pas pour objet, ni pour effet, de séparer les enfants de leurs parents.
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le rapporteur, H.
DCA_21LY02002_20220602
Pourny, président de chambre, M. Gayrard, président assesseur, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, J.-P.
DCA_21LY02106_20220613
13 juin 2022
Pourny, président de chambre, M. Gayrard, président assesseur, Mme Conesa-Terrade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2022. La rapporteure, E.
DCA_21LY02136_20220613
DCA_21LY02498_20220728
28 juillet 2022
Pourny, président de chambre, M. Gayrard, président assesseur, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2022. Le rapporteur, F.-X.
DCA_21LY02687_20220728
A a été mis en mesure de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue sur la mesure envisagée avant qu'elle n'intervienne. Dans ces conditions, M.
DCA_21LY02713_20220929
29 septembre 2022
Ces dispositions ne sont toutefois pas applicables aux ressortissants algériens, dont le droit au séjour est régi par l'accord franco-algérien, le point 4.1 de la circulaire se limitant en conséquence,
DCA_21LY02721_20221129
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