Mme A... ne s’étant pas présentée à son poste le 18 mars 2022, par un arrêté du 21 mars 2022, le maire de Bouillargues a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste.

La décision du 26 juillet 2018 portant radiation des contrôles de M.

A, mais tend à contester la date d'effet de la décision procédant à la radiation des cadres de l'intéressé.

Le ministre chargé du budget a, le 28 septembre 2018, émis un avis favorable à une radiation des cadres pour invalidité au titre d'une infirmité non imputable au service, sans droit à une rente viagère

et de nul effet ; - l'arrêté en date du 12 novembre 2018 de la rectrice de l'académie de Paris le radiant du corps des professeurs certifiés est entaché d'illégalité, les conditions pour la radiation

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

La décision du 6 août 1999 prononçant la radiation des cadres de M.

administratif de Poitiers de condamner l’Etat à leur payer chacun une somme de 3 000 euros assortie des intérêts de droit à compter de janvier 2022, d’enjoindre au préfet de la Vienne de détruire les radiers

Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 du garde des sceaux, ministre de la justice portant cessation de fonctions à compter du 1er juin 2023, admission à faire valoir ses droits à la retraite et radiation

Toutefois, en se bornant à faire valoir qu'il a été exposé aux radiations nucléaires lors des essais en Polynésie française de 1984 à 1986 et que son fils a des gros problèmes de santé suite à son exposition

Par un jugement n° 1904872 du 8 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a, en premier lieu, annulé l’arrêté de radiation du 26 février 2019, en deuxième lieu, enjoint au SDIS des Bouches-du-Rhône

Par un jugement n° 2100062 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé l'arrêté du 26 octobre 2020 portant radiation de M.

Ce faisant, le requérant ne peut être regardé comme ayant présenté des observations sur la régularité de la procédure suivie ou le bien-fondé de la mesure de radiation des cadres envisagée.

C E B a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'abord, d'annuler la convention de rupture conventionnelle qu'il a conclue avec D et l'arrêté du président de D de radiation des cadres qui lui a été

condamner les Hôpitaux du Léman à lui verser une indemnité de 31 988,20 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux légal capitalisés, en réparation des préjudices causés par l'illégalité de sa radiation

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice de l’institut Chanteloup a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé son maintien au répertoire des détenus particulièrement signalés, d'enjoindre à la garde des sceaux, ministre de la justice de procéder à sa radiation

L'exécution du présent arrêt implique nécessairement, au sens de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, qu'il soit enjoint au préfet de l'Isère de radier M. B C.

B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Montsauche-les-Settons à l’indemniser des préjudices résultant de la chute d’un radiateur sur sa jambe droite le 5 mai 2020,

des cadres pour faute et a autorisé cette radiation.