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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01525_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... se prévaut de l’ancienneté de sa présence en France depuis 2015, de la présence de sa sœur en situation régulière et de sa nièce sur le territoire français, de son insertion sociale et professionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01963_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Enfin, aux termes de l’article L. 426-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui justifie d’une résidence régulière ininterrompue d’au moins cinq ans en France
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01978_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... avec cette ressortissante sénégalaise en situation régulière n’est pas établie par les pièces du dossier, le requérant indiquant d’ailleurs lui-même avoir séjourné en Grèce où un titre de séjour valable
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03178_20260226
26 février 2026
26 février 2026
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A... ne justifie pas de son entrée régulière sur le territoire français et s’y est, en tout état de cause, maintenue irrégulièrement au-delà de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00066_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... se prévalent de la durée de leur présence en France, de leur maîtrise de la langue française, de leur activité professionnelle et de la présence régulière de l’un de leurs fils.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03068_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
lors que les conditions dans lesquelles la décision en litige lui a été notifiée, alors qu'il se trouvait dans un centre pénitentiaire et qu'il souffrait de problèmes psychiatriques, n'ont pas été régulières
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
. / L'autorisation unique tient lieu des permis, autorisation () mentionnés à l'alinéa précédent pour l'application des autres législations lorsqu'ils sont requis à ce titre () ". 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ils font valoir que l'expertise est régulière et qu'ils n'ont commis aucune faute dans la prise en charge médicale de la requérante.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01323_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, Mme B A épouse C ne justifie pas avoir été en situation régulière entre le 18 juillet 2017 et le 17 novembre 2019, alors qu'elle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00705_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A C et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B C a fait l'objet d'un suivi régulier tout au long de la journée du 17 mars 2015 au cours de laquelle il a notamment été reçu en consultation par un psychiatre et bénéficié de soins de la part du personnel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02253_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à l'encontre de la décision lui refusant le renouvellement de son titre de séjour dès lors que ces dispositions ont pour objet de régir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03810_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A n'ayant pas manifesté de désaccord sur les impositions dans sa réponse à la proposition de rectification ; - la procédure suivie pour l'imposition des revenus de M. et Mme A est également régulière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00988_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Après avoir relevé que l'arrêté attaqué comportait l'indication régulière des voies et délais de recours ouverts à son encontre, le premier juge a constaté que l'arrêté d'expulsion a été notifié à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01380_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A s'est pacsé avec une compatriote en situation régulière en octobre 2023, la vie commune n'est pas établie avant juin 2023 et la contribution de l'intéressé à l'entretien et à l'éducation des enfants
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00824_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Si le préfet relève que l'intimé, titulaire d'un titre de séjour " étranger malade " de 2006 à 2008, de 2010 à 2013 et à partir de 2015, était en situation régulière lorsqu'il a demandé son admission exceptionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01829_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En deuxième lieu, si Mme A s'est mariée en Espagne en juillet 2018 avec un compatriote en situation régulière en France, la continuité de la communauté de vie n'est pas établie, le couple est sans enfant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02565_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B vit avec une compatriote en situation régulière depuis 2018 et a conclu avec elle un pacte civil de solidarité en mai 2021, il est sans formation et sans emploi, il ne contribue pas aux ressources du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01080_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
entre le Havre et Caen, qui peut être aisément parcourue par les transports collectifs, est de moins de cent kilomètres et alors qu'il ne ressort pas du dossier que l'intéressé recevrait des visites régulières
Source officiellePage 25 sur 5169
HOLDING REGUI
21/08/2026
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REGUI
19/08/2026
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REGUILLON, Mathis
16/08/2026
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LA REGUINE
28/07/2026
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REGUIA, Naouel
28/07/2026
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