CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03801_20240215
15 février 2024
buse qui passe sous la route, lesquelles se déversent sur leur terrain en l'absence d'ouvrage pour les recueillir et les canaliser ; selon l'expert, l'absence d'entretien des fossés et de la chaussée
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20220411
11 avril 2022
du 27 mai 1994 ; -à supposer qu'ils ne soient pas soumis au décret n° 94-447 du 27 mai 1994, les ralentisseurs ne sont pas conformes à l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04688_20230106
6 janvier 2023
Il s’est ensuite appuyé, d’une part, sur le rapport du 13 janvier 2017 du géomètre expert qui a constaté que le C... des Gastres avait partiellement disparu, la liaison entre la route départementale 10
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02493_20230221
21 février 2023
Il soutient que : - le mur en litige appartient au domaine public routier ; - subsidiairement, l'arrêté méconnaît le principe du contradictoire et est illégal en ce qu'il prescrit des mesures définitives
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02883_20240312
12 mars 2024
correspond au " domaine de la Pointe ", comporte un nombre assez conséquent de maisons à usage d'habitation ainsi qu'un hôtel situé à son extrémité Nord-Ouest, et qu'il est desservi par les réseaux routiers
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01720_20221122
22 novembre 2022
intérêt particulier, que le projet se situe en zone favorable de l'ancien schéma régional éolien (SRE), défini au regard, notamment, de considérations paysagères, que se trouvent, à proximité, des axes routiers
1ère Chambre
DCA_25NT02096_20260414
14 avril 2026
Considérant ce qui suit : La commune de Landudec (Finistère), qui compte un peu moins de 1 500 habitants, est traversée par deux axes routiers importants, la route départementale (RD) 784 reliant Quimper
5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
procédé qui ne permettait pas de résoudre totalement la problématique de la glissance ; en tout état de cause, la société Les Compagnons Paveurs, qui avait la qualité de spécialiste des revêtements routiers
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04287_20240220
20 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, la décision du 14 mars 2019 par laquelle le directeur interdépartemental des routes du Centre-Ouest a refusé de reconnaître l'imputabilité
3ème Chambre
DCA_24NT02561_20251117
17 novembre 2025
Mme B... soutient qu’elle a fait une chute, le 15 mai 2021, en raison du mauvais état de la chaussée et du trottoir de la route, au droit du calvaire situé Route de la Corniche André Hambourg.
DCA_23LY01610_20251209
9 décembre 2025
communales qui desservent le terrain d’assiette, la route de Zusinges et la route Neuve, à la route départementale (RD) 133, dite route de Jouvernex.
Juge des référés
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
Apave Infrastructures et Constructions France qui succède aux droits de la SAS Apave Sud Europe, 2°) mettant hors de cause la société Apave, la société Fluidome, la société Paca TP, la société Eiffage Route
DCA_23LY03497_20250610
10 juin 2025
Par ailleurs, ils ont effectivement répondu au moyen relatif à l'insuffisance de l'analyse des impacts du projet de desserte routier.
DCA_22MA01002_20231003
3 octobre 2023
Brignoles a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, en vue de la démolition du bâtiment existant sur la parcelle cadastrée section AM n° 157, située route
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01962_20240326
26 mars 2024
qui le surplombe est une route départementale ; - la responsabilité de la commune ne saurait être engagée du fait d'un défaut d'entretien du cours d'eau passant sous la propriété de Mme C et de la
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
Le lot n° 1 du marché de travaux, « terrassement de masse », a été attribué, le 15 avril 2016, à la société Eiffage Route Méditerranée Alpes du Sud, devenue Eiffage Route Grand Sud.
1ère chambre
DCA_20TL20259_20220512
12 mai 2022
de la route en constituant un apport non négligeable d’eau pluviale le long du mur de leur maison.
3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
F... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement le département du Gard et la société en nom collectif Eiffage Route Grand Sud, venant aux droits de la société Eiffage B...
4ème chambre
DCA_21TL22540_20230420
20 avril 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL22540 le 14 juin 2021 et le 6 octobre 2022, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des Monts de Lacaune et du Rougier
4ème Chambre
DCA_22VE00502_20240711
11 juillet 2024
Il a fait l'objet d'un contrôle routier le 1er octobre 2021 à la suite duquel les services de police ont constaté une conduite sans permis, l'exercice illégal de l'activité de VTC et l'irrégularité de
Page 25 sur 218