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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA01666_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02494_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
arrêt n° 21LY00334 du 19 avril 2023, la cour a annulé les arrêtés du 28 mars 2019 par lesquels la directrice de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Mellet-Mandard (Saint-Just-Saint-Rambert
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03613_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
La requête du préfet de la Seine-Saint-Denis a été communiquée à M. D qui n'a pas produit d'observation en défense.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04154_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il appartient à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02377_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
et de droit, de récupérer les indemnités de fonctions effectivement versées en application de la délibération n° 0.7 du 3 juillet 2020, sauf s’agissant du maire de Cholet et du maire délégué du Puy Saint
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02166_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03700_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05355_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Article 2 : L’arrêté du 22 janvier 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02927_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Elle soutient qu'aucun moyen soulevé par le centre hospitalier de Saint-Lô n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05696_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Une mise en demeure a été adressée le 19 octobre 2022 au préfet de la Seine Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00522_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis ou au préfet territorialement compétent de réexaminer la situation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00225_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Une note en délibéré a été présentée par la SNC Le Clos Saint-Pierre, enregistrée le 14 janvier 2026.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01185_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il en conclut que le préfet de la Seine-Saint-Denis a commis une erreur manifeste d'appréciation et que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02124_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02125_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme A le 21 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02126_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme B le 26 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02128_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02129_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme A le 26 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02130_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme A le 21 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02131_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.
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