CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Gargam pour M. A B et l'association La Prairie Libre ainsi que celles de Me Kabra pour la société WP France 26.
DCA_22LY02509_20240417
17 avril 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Saumet, représentant Mme A, et celles de Me Brocheton, représentant le centre hospitalier du Haut-Bugey.
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Rollin pour l'association de défense environnementale du nord-Isère et la commune d'Anthon ainsi que celles de Me Gandet pour société
DCA_22LY01172_20240417
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Lacroix, représentant la société Delmonico-Dorel Carrières, les observations de Me Thiry, représentant la commune de Saint-Julien-Molin-Molette
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02130_20240620
20 juin 2024
J, Mme I et Mme G veuve C, représentés par Me Salabelle, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 mai 2022 ; 2°) d'annuler en totalité l'arrêté du maire
Page 25 sur 25