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485 résultats pour « Samba-Sambelique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01487_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Gargam pour M. A B et l'association La Prairie Libre ainsi que celles de Me Kabra pour la société WP France 26.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02509_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Saumet, représentant Mme A, et celles de Me Brocheton, représentant le centre hospitalier du Haut-Bugey.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00214_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Rollin pour l'association de défense environnementale du nord-Isère et la commune d'Anthon ainsi que celles de Me Gandet pour société

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01172_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Lacroix, représentant la société Delmonico-Dorel Carrières, les observations de Me Thiry, représentant la commune de Saint-Julien-Molin-Molette

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02130_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

J, Mme I et Mme G veuve C, représentés par Me Salabelle, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 mai 2022 ; 2°) d'annuler en totalité l'arrêté du maire

Source officielle

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