A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; - l'arrêté du 4 mars 1967 modifiant les conditions d'attribution des primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ; - le code de justice

Article 2 : Mme B versera aux Hôpitaux Drôme Nord une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

jours à compter de la notification du jugement ; 3°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Rillieux-la-Pape une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de l'EHPAD " Les Papillons d'or " de Courpière présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.

Article 4 : L'Etat versera à M. et Mme D une somme globale de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B une somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Aux termes de l'article 28 du même décret : " Le président du centre () représente le centre en justice et auprès des tiers ". 3.

Article 3 : La région Auvergne-Rhône-Alpes versera une somme de 2 000 euros à l'EARL La Croix de Renod au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 200 euros à M. et Mme C, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 500 euros en l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de M. B est rejeté.

notification de l'arrêt à intervenir et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

de séjour l'autorisant à travailler, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Toutefois, il ressort des pièces versées au dossier que le requérant est entré récemment en France et ne justifie pas y avoir noué des attaches d'une particulière intensité.