Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NC00359_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que le préfet de la Haute-Saône, après avoir rappelé le rejet de la demande d’asile présentée par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00874_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
somme de 53 079 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 10 décembre 2021, date de réception de sa réclamation préalable, en réparation des préjudices, résultant de l’arrachage d’arbres sains
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00876_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
somme de 250 282 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 10 décembre 2021, date de réception de sa réclamation préalable, en réparation des préjudices, résultant de l’arrachage d’arbres sains
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02511_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par arrêté du 9 juillet 2024, le préfet de Saône-et-Loire a procédé au retrait de ce titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02858_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions du 2 octobre 2024 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02582_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
C D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 27 mars 2023 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03074_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le groupement forestier du Chemin vert est propriétaire de 17,4 hectares de forêts sur le ban de la commune de Betoncourt-Saint-Pancras en Haute-Saône.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
dernier n'ayant pas été communiqué, l'association sauvegarde Sud Morvan et autres, représentées par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01548_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions du 7 avril 2025 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02887_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 3 janvier 2022 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01967_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de Haute-Saône l’a obligée à quitter le territoire national dans un délai de trente jours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02316_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02816_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la direction départementale des finances publiques (DDFIP) de la Haute-Saône lui a annoncé verser sur son compte en mai 2023 la somme de 5 645,32
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00868_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCP Jean-Jacques Deslorieux a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 par lequel le préfet de Saône-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00433_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02055_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
C a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00985_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de l'interdiction
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un courrier du 30 juin 2023, le préfet de la Haute-Saône a transmis à la cour un arrêté de régularisation du 29 juin 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01001_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Saône : En ce qui concerne les débours : 20.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00461_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Un mémoire présenté pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône a été enregistré le 7 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 25 sur 53