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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02342_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
l’année 2019 a repris celui de l’année précédente, en le majorant d’une somme de 19 241 euros pour tenir compte de l’évaluation des charges correspondant à la restitution aux communes du « service à table
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
public ; - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, le projet ne précise aucune clé de répartition de la participation des personnes publiques contributrices, ni même un " premier tour de table
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03101_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
comportent d'autres prescriptions, et ne fixent notamment de consignes sur la distance minimale entre les différentes places de stationnement, sur leur disposition les unes par rapport aux autres ou sur la taille
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ainsi, le talus, jusqu'à sa crête, est nécessaire au soutien de la chaussée ou à sa protection, notamment en participant au bon écoulement des eaux pluviales, et constitue, par suite, un accessoire indispensable
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01585_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'implantation des maisons à construire, en indiquant qu'il conviendra de chercher à cet égard " à produire des volumes importants et simples, à développer des continuités de bâti, à diversifier la taille
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00436_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
exigées dès lors qu'il ne contenait aucune étude historique et documentaire préalable, aucune mesure sur les eaux souterraines, que le maillage des prélèvements réalisés était insuffisant au regard de la taille
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01252_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
ouvrir droit à indemnisation et qu’il n’est pas anormal d’observer une baisse du chiffre d’affaires, après la suppression de la terrasse implantée sur le domaine public représentants environ 37% des tables
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01786_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
serait inexistant, et que l’accès depuis l’allée du château d’eau, côté ouest, ne serait pas davantage possible dès lors que cette allée n’est pas accessible en raison de la présence d’une barrière, d’un talus
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00137_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Le PADDUC précise qu’est « considéré comme une agglomération un espace densément urbanisé, compact, de taille supérieure au village, présentant le caractère d’un lieu de vie permanent et disposant d’une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00794_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
non bâtie constitue un espace respiratoire du quartier et présente une importante partie classée en zone N justifiant d’une richesse environnementale notable et le quartier comporte des parcelles de tailles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
abords, à déployer un système de vidéo-surveillance automatisé sur quatre des dix éoliennes, permettant toute l'année en cas de détection d'oiseaux diurnes et visant tout particulièrement les rapaces de taille
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01735_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
des consommateurs, et en s'impliquant dans l'aménagement du territoire et notamment : En premier lieu : / Installer, maintenir ou consolider les exploitations professionnelles de type familiale ou à taille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01179_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
stationnement payant dans la Traverse du Cimetière des Juifs ont condamné l'accès à la circulation d'un point de vue administratif, rendant l'accès au box () " peu aisé " pour un véhicule de petite taille
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04726_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
communes ; à supposer qu'elle ait entendu s'approprier le sens de ces avis et fonder son refus sur l'impact visuel des éoliennes projetées, un tel motif est infondé, qu'il s'agisse du grief relatif à la taille
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01299_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle est orientée Nord-Sud par rapport au terrain sur lequel elle s'implante, présentant sa façade Est, qui ne compte qu'une seule ouverture de taille réduite, à la voie communale n°6 et à la propriété
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01460_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ils soutiennent que : - le jugement est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas répondu à plusieurs des moyens soulevés dans la demande, notamment ceux tirés de la taille du logement et de ce que
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03995_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A fait valoir qu'il n'a jamais pu jouir paisiblement de son emplacement en raison de la présence, autour de son bateau, de navires d'une taille au moins équivalente et dont la présence avait pour effet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00304_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04759_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
l'intégration (OFII) aurait été rendu de façon collégiale, que le recours à des fac-similés numérisés de signature est contraire aux dispositions de l'article 9 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 et que des de taille
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06013_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ainsi, même si le découpage en sept sections demeurait mentionné dans la table analytique de ce code, l'ensemble des dispositions des articles R. 426-11 à R. 426-28 s'est trouvé positionné dans la section
Source officiellePage 25 sur 118