Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse en date du 8 novembre 2023.

cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021 sous le n°21MA01282 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA04525 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

séjour des étrangers et du droit d'asile ; il est en effet père d'un enfant français qui réside en France ; il ne peut contribuer financièrement à l'entretien et à l'éducation de cet enfant mais a toujours

Par un jugement n° 2006514 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1901002 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision non formalisée, révélée par un courrier

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, d’annuler l’arrêté du 27 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à

G... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Fonsorbes à leur verser la somme de 104 400 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en

Par un jugement n° 2400326 du 23 janvier 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

de police de Béziers en date du 24 septembre 2024, qu’il a déclaré que celle-ci résidait toujours dans son pays d’origine.

De même, les interventions des conseillers municipaux pourront se faire en langue catalane mais elles devront toujours être accompagnées de la traduction en français ".

De même, les interventions des conseillers municipaux pourront se faire en langue catalane mais elles devront toujours être accompagnées de la traduction en français ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Caraman a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société Cassonade à lui verser une somme de 7 385

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse, sous le n° 2103515, d'annuler le titre de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'annuler le titre de recette n° 3243 d'un

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 février 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a

Par un jugement n° 1601373 du 25 janvier 2019, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à ces demandes, enjoignant notamment à la CCI d'Occitanie de réintégrer M.

B relève appel du jugement du 28 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté précité.

Par un jugement n° 2100156-2100157 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Toulouse a joint ces deux demandes et les a rejetées.

D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.