CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT00209_20221007
7 octobre 2022
Il soutient que : - les activités collectives d'intérêt général qu'il exerce ne sont pas imposables à la taxe professionnelle ; la ventilation des bases d'imposition afférentes aux activités imposables
9ème Chambre
DCA_21PA05821_20230928
28 septembre 2023
Pour reconstituer la comptabilité de la SARL Doli, l'administration s'est, dans un premier temps, appuyée sur la méthode des boissons, ainsi que sur les canards laqués vendus, ventilés par pièce, demi-pièce
8ème chambre
DCA_21PA06562_20230515
15 mai 2023
s'est maintenue en y exerçant même une activité professionnelle ; la configuration du local est adaptée à l'habitation au sens du code de la santé publique ; s'agissant de la prétendue absence de ventilation
Juge des référés
DCA_25MA02982_20251203
3 décembre 2025
comptes rendus retraçant les missions de prospection, d’organiser des rencontres entre les services de la métropole et les entreprises récemment implantées sur son territoire, d’assurer un travail de veille
ORCA_25TL00499_20250731
31 juillet 2025
local commercial existant situé 59 avenue Saint Saëns à Béziers et à modifier la devanture de ce local pour remplacer une tôle blanche existante par des ventelles destinées à masquer un dispositif de ventilation
ORCA_23VE02247_20241217
17 décembre 2024
Toutefois, s'il produit des documents médicaux relatifs à une turbinoplastie au laser réalisée le 30 juin 2015, un appareillage par ventilation à pression positive continue (PPC) depuis cette date et une
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21919_20221229
29 décembre 2022
l'acquisition d'un robot de nettoyage de la piscine, à l'acquisition de meubles et d'objets de décoration et à la location d'un logement mis à disposition de certains clients ; - elle a procédé à une ventilation
DCA_23PA03885_20241210
10 décembre 2024
de Paris de faire réaliser des travaux à fin de réduire les nuisances sonores résultant du fonctionnement de l'école élémentaire de la Tour d'Auvergne et de financer les travaux d'isolation et de ventilation
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
à garantir la pérennité de l'ouvrage tout en conservant l'architecture initiale de l'équipement ; - s'agissant du bassin réservoir des pompes de la rivière sauvage, de la cour anglaise et de la ventilation
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
manquement de sa part n’est établi ; - s’agissant de l’appel incident de la société AEA Architectes, cette société, qui avait la mission VISA, aurait dû constater l’absence de mise en place d’une ventilation
5ème chambre
DCA_24NT01304_20260407
7 avril 2026
ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement (…) – Déchets : Un local fermé, ventilé
2ème Chambre
DCA_25VE01156_20260402
2 avril 2026
Si les appelants estiment encore que l’étude acoustique aurait dû fournir des données relatives au bruit émis les groupes électrogènes, les ventilateurs et les groupes froids, ils s’appuient à cet égard
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02251_20231211
11 décembre 2023
Toutefois, elle n'apporte, comme en première instance, aucun élément de nature à justifier la ventilation, à hauteur de la proportion alléguée, entre les ventes imposables à la taxe sur la valeur ajoutée
DCA_22VE00594_20241122
22 novembre 2024
première phase a porté sur l’étude de la réimplantation des machines (relevés complémentaires, permis ou déclaration de travaux, choix des produits et procédés à mettre en œuvre notamment technique de ventilation
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
Sergeant devra la garantir de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre ; - la société Sitex, qui est responsable de l'apparition de condensation dans le bâtiment en raison d'une ventilation
6ème chambre
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
les moments de sa vie quotidienne, notamment lors des repos et repas, d'avoir été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, dont la dispersion était d'ailleurs facilitée par les systèmes de ventilation
4ème Chambre
DCA_20VE01233_20231121
21 novembre 2023
D, en détresse respiratoire, a alors été intubé et placé sous ventilation assistée.
DCA_20VE01234_20231121
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02180_20220804
4 août 2022
technologique invoquées n'est pas justifiée ; - la circonstance que les dépenses de temps passé par le personnel en veille technologique ne soient pas éligibles au crédit d'impôt recherche justifie
DCA_20MA02267_20220613
13 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, la commune d'Hyères-les-Palmiers, représentée par Me Vergnon de la société d'avocats VEDESI, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Page 25 sur 53