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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05743_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ambition a demandé au tribunal administratif de Paris : - de condamner solidairement la ville de Paris, la chambre de commerce
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01401_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Andyrest le versement à la Ville de Paris d'une somme de 1 500 euros au titre des frais liés à l'instance.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00137_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
de la ville de Morlaix mais un rééquilibrage des activités économiques compatible avec le SCoT ; - le projet répond aux objectifs de développement durable et de protection des consommateurs.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21990_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la commune de Muret sont des quartiers prioritaires de la politique de la ville. 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04715_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris prescrire une expertise technique au contradictoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_19PA01633_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
L'arrêt précité est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il ne comporte pas la mention de la représentation de la Ville de Paris par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés dans
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle soutient que : l'éloignement de 2,6 km du centre-ville n'est pas rédhibitoire ; l'évolution démographique au niveau de la zone de chalandise est un critère plus pertinent que celle au niveau
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01657_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse, substituant Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02480_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
contentieuse antérieure : La société Le Sourire a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 20 163,53 euros réclamée par la ville
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04406_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
de l'environnement, ensemble la décision par laquelle la maire de Paris a implicitement rejeté leur recours gracieux déposé le 8 juin 2022 dirigé contre ce permis ; 2°) de mettre à la charge de la Ville
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, une chance d'échapper au sinistre qui s'est produit ; Sur la responsabilité de la ville de Lyon : - la responsabilité de la ville peut être recherchée au titre d'une faute dans l'exercice des pouvoirs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00247_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
titulaires du ministère de la justice exerçant, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02806_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par la présente requête, la ville de Strasbourg fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00481_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un courrier du 9 février 2022, la commune de la Ville-aux-Clercs a été mise en demeure de produire un mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00483_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
en date du 23 mai 2018 la plaçant en disponibilité d'office pour une durée d'un an à compter du 7 août 2017 et de mettre à la charge du SIVOS de La Ville-aux-Clercs le versement à son conseil de la somme
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03567_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., qui continue à recevoir la visite de son épouse et de ses enfants au centre de Joux-la-Ville ; elle n’est pas entachée d’incompétence. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02022_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
disponibles, aux fonctionnaires titulaires du ministère de la justice exerçant, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret. ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02024_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
disponibles, aux fonctionnaires titulaires du ministère de la justice exerçant, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret. » En annexe de ce décret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01617_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
mars 2020, une demande de certificat d'urbanisme opérationnel sur des parcelles cadastrées section C nos , d'une superficie totale de 2 247 m², situées au nord de la commune de Limonest, en entrée de ville
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00376_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 25 sur 387