Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 ; 2°) de rejeter les demandes de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, la société Vinci Immobilier Grand Ouest, représentée par Me Cornille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars

Mme A est donc fondée à demander l'indemnisation des pertes de revenus qu'elle a subies entre le 17 septembre 2010 et le jour où, en l'absence de paralysie du grand dentelé, elle aurait pris sa retraite

Sur les autres moyens soulevés devant le tribunal administratif : En ce qui concerne la décision de retrait d'agrément : 7.

B devant la Banque de France pour le calcul et le versement de l'indemnité réparant le préjudice de pension, assortie des intérêts à taux légal à compter du 14 mai 2019, et a rejeté le surplus de la demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 septembre 2022 et 27 février 2023, Mme A, représentée par Me Coll, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement.

dans la lettre du 25 septembre 2018 ; - le tribunal ne pouvait, sans commettre d'erreur d'appréciation ou de droit, rejeter sa demande indemnitaire en concluant à l'absence d'illégalité fautive ; il

Le préfet précise qu'en outre, en cas de retrait d'agrément, un centre ne peut pas déposer de nouvelles demandes pendant un délai d'un an.

Par un jugement n° 2002459 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 69 144,03 euros, au titre du préjudice de retraite subi du fait de son absence d'affiliation aux caisses de

Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 3 novembre 2021, Mme A a saisi le président de la cour d'une demande d'exécution du jugement du 30 novembre 2020.

Elle soutient que : - la demande indemnitaire présentée devant le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie était recevable ; - le centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet a engagé sa responsabilité

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaires, enregistrés les 30 septembre 2021 et 6 mai 2022 l'Ehpad Maison de retraite les Magnolias, représenté par Me Frèrejacques, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler

Dans ces conditions, en l'absence de faute à cet égard, M. et Mme C ne sont pas fondés à demander l'indemnisation de leurs préjudices tant financier que moral. 9.

Par un jugement n° 2005315 du 30 juin 2022, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, M.

Par un jugement n° 2005309 du 30 juin 2022, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, M.

Par un jugement n° 2201628 du 22 juillet 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

par Me Boulard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 6 novembre 2019 ; 2°) de rejeter la demande de la SCCV SAMSUD devant le tribunal administratif de