Il fait valoir que : - les moyens soulevés par la société La Poste ne sont pas fondés ; - le tribunal a fait une insuffisante évaluation des troubles dans ses conditions d'existence ; - la société

C était gérant et associé pour 70 % des parts sociales de la SARL et était donc en mesure d'apporter les justificatifs nécessaires, à faire valoir qu'il s'agirait d'une erreur d'écriture renouvelée et

Il soutient que : - à titre principal, la requête de la société Air Attack Technologies est irrecevable en l'absence d'opposition à poursuites adressée à l'administration conformément aux dispositions

Si la société requérante fait valoir qu'elle ne peut être tenue comme responsable des carences l'éco-organisme EcoDDS, ceci ne fait pas obstacle à ce qu'elle soit sanctionnée en raison de l'absence de

Si la société requérante fait valoir qu'elle ne peut être tenue comme responsable des carences l'éco-organisme EcoDDS, ceci ne fait pas obstacle à ce qu'elle soit sanctionnée en raison de l'absence de

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle le vérificateur a constaté, d'une part, que des dépenses comptabilisées en charges par la société à hauteur de 3 224 euros au

de la métropole, du fait de sa mauvaise organisation du chantier, de l’absence de protection de l’établissement de la société, de l’absence de signalisation, de la durée excessive du chantier et de l’

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable faute pour les requérants de justifier d'un intérêt à agir ; - les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés.

La société était à même de faire part de ses observations lors de ces rencontres. Elle a donc bénéficié de la possibilité d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur.

Le moyen tiré de l'absence de signature du jugement attaqué soulevé par la requérante manque ainsi en fait et doit, par suite, être écarté. Sur l'acquiescement aux faits : 4.

sur la procédure d'acceptation de la société d'armatures spéciales ; en l'absence de fautes commises en qualité d'entrepreneurs principaux, l'appel en garantie dirigé contre elles ne pourra qu'être rejeté

de réponse de la RATP à sa demande d'indemnisation ; - c'est à tort que le tribunal n'a pas fait droit à sa demande d'injonction d'obtenir une réponse de la RATP ; - la responsabilité sans faute de

Eu égard à ces éléments, la société requérante ne soutient pas à bon droit que le tribunal n'a pas fait une juste application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Eu égard à ces éléments, la société requérante ne soutient pas à bon droit que le tribunal n'a pas fait une juste application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Il fait valoir que : - les conclusions tendant à la décharge des contributions sociales pour un montant de 23 590 euros sont irrecevables dès lors qu'elles ne sont pas visées par la réclamation du 5

B fait valoir que les sommes en litige constituent des remboursements d'avances consenties à la société C afin d'éviter que celle-ci verse une indemnité d'éviction à la société D dans le cadre de la vente

En deuxième lieu, Mme B fait valoir que les sommes en litige constituent des remboursements d'avances consenties à la société C afin d'éviter que celle-ci verse une indemnité d'éviction à la société D

; - la société Eiffage n'établit pas l'absence alléguée d'abondement du compte prorata par la société VBSO ; - en tout état de cause, il lui incombait de contraindre cette société à procéder à cet

D soutient que le jugement attaqué est irrégulier faute d'avoir répondu à ses moyens tirés de l'absence de créance de l'administration sur la société Abd Ould, de l'absence de déclaration régulière d'une

Les conclusions de la société Decremps BTP, partie perdante, doivent être rejetées. ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Decremps BTP est rejetée.