L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

A n'a pas été privé d'une garantie ; - il est justifié que l'entretien a été conduit par un agent qualifié car faisant partie d'une des sections d'un bureau dont tous les agents sont qualifiés et par

lieu de vie et d'accueil.

préjudice matériel résultant de la différence entre ce qu'elle a effectivement perçu du 2 décembre 2015 au 1er juin 2016 et ce qu'elle aurait dû percevoir si elle était restée, durant cette période, agent

L'agent qui mène l'entretien individuel n'est donc pas tenu d'y faire figurer son prénom, son nom, sa qualité, son adresse administrative et sa signature.

décision du 19 août 2024 par laquelle la directrice territoriale à Nantes de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui octroyer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil

décision du 19 août 2024 par laquelle la directrice territoriale à Nantes de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui octroyer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil

par cet agent.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

En premier lieu, en l'absence de texte contraire, un agent dont le détachement arrive à échéance n'a aucun droit au renouvellement de celui-ci.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A a bénéficié d'un entretien individuel dans les locaux de la préfecture de la Haute-Garonne le 22 février 2023, conduit par un agent des services

; l'avis de publicité du marché a d'ailleurs été lancé en mentionnant le code CPV correspondant à un marché d'accueil.

; l'avis de publicité du marché a d'ailleurs été lancé en mentionnant le code CPV correspondant à un marché d'accueil.

d'accueil. / () / 5.

Cet entretien a été conduit par un agent du bureau de l'accueil de la demande d'asile, ainsi qu'en atteste le résumé de l'entretien, établi le jour même, sur lequel est apposé un cachet sécurisé portant

. : - les agents de l’école Saint-Germain à F... et les services académiques ont organisé un « chantage » pour les dissuader de poursuivre la scolarisation de leur fille dans cet établissement scolaire

la décision du 11 décembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à Rennes lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil

Cet entretien a été conduit par un agent de l’OFII qualifié d’auditeur, dont la mission principale est d’évaluer la vulnérabilité du demandeur.

annuler la décision du 3 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale de Marseille de l’Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d’accueil