Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

A, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

A, représenté par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Par un arrêt du 2 juillet 2020, la Cour a réformé ce jugement en portant les montants alloués à M.

, indépendamment de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale et de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-24 du même code, se

Par jugement du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.

Par un arrêt n° 22NT02878 du 5 mai 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel du CHU de Brest, d'une part annulé cette ordonnance en tant qu'elle rejetait l'appel en garantie et, d'autre

Il s’ensuit qu’en l’absence de contestation de son montant la rente annuelle de 2 979,10 euros allouée par les premiers juges en réparation des dépenses de santé future de A... doit être confirmée.

une indemnité de 663 513,34 euros, ainsi qu'une rente annuelle de 54 750 euros selon les modalités décrites au point 19.

La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 3.

le jugement du 8 mars 2024 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de ramener le montant des indemnités allouées par les premiers juges à de plus justes proportions.

Par un jugement n° 1900175 en date du 25 mars 2021 devenu définitif, le tribunal administratif de Versailles a annulé cette décision pour erreur manifeste d’appréciation.

Elle soutient que : - le jugement attaqué du 10 août 2023 doit être annulé comme visé précédemment dans le cadre de l'instance n° 23LY03148 ; - le jugement attaqué du 5 août 2024 doit être annulé

B..., représenté dans le dernier état par Me Goutille, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2200124 du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler le titre exécutoire

ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 15 janvier 2018 et du 25 mai 2018 par lesquelles la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis a, respectivement, refusé de lui renouveler la

A, représenté par Me Mbarga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour.

de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors que le jugement du tribunal administratif de Besançon a été annulé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy le 22

de ces intérêts, au titre des conséquences dommageables de son abstention fautive de lui verser depuis le 1er août 2025, l’intégralité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi à laquelle elle a droit

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. Mme C persiste en appel à demander l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, la Sarl Bati, représentée par Me Vacheron, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de condamner l'hôpital du Gier