Par des délibérations des 31 mai 2018 et 15 octobre 2018, la commune de Rueil-Malmaison a respectivement décidé de confier la gestion de cet équipement à un délégataire privé et supprimé l'emploi de maître-nageur

B déclare avoir chuté à 8h00, cette mention isolée n'est pas de nature à remettre en cause les déclarations cohérentes formulées par l'intéressé tant dans la main courante qu'il a faite le 27 juin 2018

B... et le groupe Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l’Etat et/ou la commune d’Embrun à verser, d’une part, au groupe MAIF

Par arrêté du 9 octobre 2018, le maire de la commune leur a délivré le permis demandé.

S'agissant de la visite du maire de Nice : 30.

pas pris un arrêté de péril à l'expiration du délai d'un mois dont elle disposait pour présenter ses observations à la lettre du maire du 14 mai 2018 ; - la tardiveté de la lettre du 14 mai 2018 par

voie et la création de la piste cyclable bidirectionnelle ; - d'annuler l'arrêté n° 2020-01624 du 25 mai 2020 par lequel le maire de Nice a abrogé son précédent arrêté du 11 mai 2020 et a reconduit

les intérêts moratoires au titre des paiements intervenus d'un montant de 19 951 euros, en exécution de l'arrêt susvisé de la Cour du 22 mai 2023.

I D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2018 par lequel le maire de Bordeaux a définitivement interdit la circulation des véhicules automobiles sur le Pont

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés, respectivement, le 23 mai 2021 et les 25 mai 2021 et 31 mars 2023, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas

de la requête d’appel de l’association Canopée.

E et autres et la commune de Pont-de-Metz relèvent appel du jugement de rejet du 30 décembre 2020. Sur la recevabilité des appels : 2.

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; notamment, le territoire de la commune de Lavillatte, sur lequel est situé le parc éolien projeté, entre dans le rayon d'action de l'APPEM qui est tracé

Il ressort toutefois des pièces du dossier que, par un arrêté pris le 1er février 2022, le maire a retiré cette décision de non-opposition, de sorte que l'intéressée ne peut plus utilement s'en prévaloir

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 21 janvier 2019, 30 mars 2021 et le 19 mai 2021, les sociétés Etude Zurbaine et Hortesie, représentées

de façon téléologique ; - à supposer qu'une interprétation stricte de cet article UB-2 doive être privilégiée, le maire était tenu de ne pas faire application de la règle illégale qu'il fixe en ce qui

2018 au 31 octobre 2019, ensemble la décision du 1er mars 2019 rejetant son recours gracieux, d'autre part, l'arrêté du 30 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Rueil-Malmaison a mis fin à

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, sous le n°21MA02010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Par un arrêté du maire du 9 juin 2023, Mme C...

Procédure devant la cour : Par une ordonnance du 28 février 2023 n° 23MA00507, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse la