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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00435_20241008
8 octobre 2024
Elle est suivie par le service de neuro-oncologie du centre hospitalier universitaire de la Timone et ainsi qu'il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'attestation établie par son neuro-oncologue
3ème chambre
DCA_24TL00687_20251014
14 octobre 2025
médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l’ordre, dans les conditions prévues par l’arrêté mentionné au deuxième
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00307_20220603
3 juin 2022
médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de
Juge des référés
ORCA_25VE00944_20250612
12 juin 2025
A ne soutient pas utilement que les premiers juges ont entaché leur décision d'une erreur d'appréciation. Sur la légalité des décisions contestées : 4.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01031_20230302
2 mars 2023
partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03084_20220705
5 juillet 2022
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et d'établir l'existence ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01576_20240919
19 septembre 2024
B pourrait accéder à un traitement approprié dans son pays d'origine.
4ème chambre
DCA_21NT02007_20220429
29 avril 2022
à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté
DCA_23PA01850_20231128
28 novembre 2023
effectif ou non à un traitement approprié dans le pays de renvoi.
1ère chambre
DCA_23PA02692_20231207
7 décembre 2023
à la pathologie de l'intéressé, de l'existence d'un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d'y avoir accès, et non de rechercher si les soins dans le pays d'origine
ORCA_25TL00790_20250827
27 août 2025
ORCA_23VE00575_20241015
15 octobre 2024
l'existence ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.
ORCA_25PA04491_20251120
20 novembre 2025
La conviction du juge, à qui il revient d’apprécier si un étranger peut bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire d’un traitement médical approprié, au sens de l’article L. 425-9 précité
DCA_24TL00365_20260312
12 mars 2026
Cette dernière ne contredit pas utilement ces éléments en se bornant à produire un certificat médical établi par un praticien hospitalier du centre hospitalier de Perpignan le 24 octobre 2023 dont il ressort
ORCA_25NC03006_20260306
6 mars 2026
d’un traitement approprié dans son pays d’origine.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02686_20221007
7 octobre 2022
établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article
ORCA_22NC01979_20221229
29 décembre 2022
de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre,
ORCA_26PA00488_20260320
20 mars 2026
la composition, ni qu’il ne pourrait y bénéficier d’un suivi hospitalier adapté.
DCA_24DA01907_20250306
6 mars 2025
si l'intéressé peut ou non bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine. 5.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01180_20250704
4 juillet 2025
à temps complet à partir du 16 avril 2020, puis, depuis le 16 décembre 2020 en hospitalisation de nuit.
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