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2 199 résultats pour « appréciation de l'établissement hospitalier approprié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00435_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle est suivie par le service de neuro-oncologie du centre hospitalier universitaire de la Timone et ainsi qu'il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'attestation établie par son neuro-oncologue

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00687_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l’ordre, dans les conditions prévues par l’arrêté mentionné au deuxième

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00307_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00944_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A ne soutient pas utilement que les premiers juges ont entaché leur décision d'une erreur d'appréciation. Sur la légalité des décisions contestées : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01031_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03084_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et d'établir l'existence ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01576_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B pourrait accéder à un traitement approprié dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02007_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01850_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

effectif ou non à un traitement approprié dans le pays de renvoi.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02692_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

à la pathologie de l'intéressé, de l'existence d'un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d'y avoir accès, et non de rechercher si les soins dans le pays d'origine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00790_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

effectif ou non à un traitement approprié dans le pays de renvoi.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00575_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l'existence ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04491_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La conviction du juge, à qui il revient d’apprécier si un étranger peut bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire d’un traitement médical approprié, au sens de l’article L. 425-9 précité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00365_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Cette dernière ne contredit pas utilement ces éléments en se bornant à produire un certificat médical établi par un praticien hospitalier du centre hospitalier de Perpignan le 24 octobre 2023 dont il ressort

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03006_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

d’un traitement approprié dans son pays d’origine.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02686_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01979_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00488_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

la composition, ni qu’il ne pourrait y bénéficier d’un suivi hospitalier adapté.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01907_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

si l'intéressé peut ou non bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine. 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01180_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à temps complet à partir du 16 avril 2020, puis, depuis le 16 décembre 2020 en hospitalisation de nuit.

Source officielle

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