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3 912 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL01629_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

au service de l'accident de travail survenu le 27 novembre 2018 que pour la période du 27 novembre au 3 décembre 2018 ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le président de l'union départementale

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01611_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Le 14 janvier 2020, le médecin agréé a conclu que l'accident du 10 décembre 2019 était une action violente et soudaine d'une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion du corps humain et

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02277_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un autre arrêté, pris le 24 décembre 2019, le maire du Blanc-Mesnil a mis fin à la prise en charge de Mme A... au titre de cet accident.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01663_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Le lendemain, Mme C était placée en arrêt de maladie. Le 8 août 2017, elle a établi une déclaration d'accident du travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02306_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A la suite d'un incident survenu le 14 septembre 2020 sur son lieu de travail, Mme A a présenté, le 1er octobre 2020, une déclaration d'accident de service.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01905_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

C le 6 mai 2021, refusé de reconnaître le syndrome du canal carpien comme constituant une rechute de l'accident du travail du 6 juillet 2012.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02575_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par suite, les agents radiés des cadres peuvent prétendre à la prise en charge des honoraires médicaux et frais directement exposés à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident reconnu imputable

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL00566_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ne pouvant intervenir qu'après accord du médecin du travail ; - le caractère abusif de la procédure disciplinaire n'est pas établi ; elle a été engagée à la suite d'une dénonciation de vol par un de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03073_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L'intéressée a adressé une déclaration d'accident de service en raison d'un syndrome anxiodépressif qui serait survenu à la suite d'un entretien qui s'est déroulé le 6 mars 2020 avec le directeur général

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01003_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Elle a été placée en arrêt de travail.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA01439_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01051_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02346_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de service dont elle a été victime le 6 octobre 2017, avec arrêt de travail du 6 octobre 2017 au 10 juillet 2019, était consolidé le 10 juillet 2019 et que les arrêts de travail à compter du 11 juillet

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03533_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de service qu’il a déclaré et des congés de maladie dont il a bénéficié à la suite de cet accident (demande n°2102702) ; - l’arrêté du 18 juin 2021 par lequel la directrice interrégionale des services

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02848_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés du 22 janvier 2021, le président de la métropole Toulon Provence Méditerranée a, d'une part, placé M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00359_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

de travail en lien avec l'accident de service, ces dernières ayant été renseignées par son ex-employeur, dans un premier temps, comme étant des périodes d'arrêt de maladie ordinaire et, dans un second

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01566_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

, reconnu comme accident de service et placé en arrêt de maladie à compter de cette date.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02480_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

de travail de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00029_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

A la suite d'un accident survenu le 15 novembre 2018, elle a été placée en arrêt maladie pour un an jusqu'au 15 novembre 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01319_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

de cet accident au service.

Source officielle

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