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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL01629_20230411
11 avril 2023
au service de l'accident de travail survenu le 27 novembre 2018 que pour la période du 27 novembre au 3 décembre 2018 ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le président de l'union départementale
DCA_23TL01611_20250603
3 juin 2025
Le 14 janvier 2020, le médecin agréé a conclu que l'accident du 10 décembre 2019 était une action violente et soudaine d'une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion du corps humain et
7ème chambre
DCA_24PA02277_20260402
2 avril 2026
Par un autre arrêté, pris le 24 décembre 2019, le maire du Blanc-Mesnil a mis fin à la prise en charge de Mme A... au titre de cet accident.
3ème Chambre
DCA_21NT01663_20230526
26 mai 2023
Le lendemain, Mme C était placée en arrêt de maladie. Le 8 août 2017, elle a établi une déclaration d'accident du travail.
DCA_23TL02306_20250715
15 juillet 2025
A la suite d'un incident survenu le 14 septembre 2020 sur son lieu de travail, Mme A a présenté, le 1er octobre 2020, une déclaration d'accident de service.
2ème Chambre
DCA_24VE01905_20250619
19 juin 2025
C le 6 mai 2021, refusé de reconnaître le syndrome du canal carpien comme constituant une rechute de l'accident du travail du 6 juillet 2012.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02575_20221108
8 novembre 2022
Par suite, les agents radiés des cadres peuvent prétendre à la prise en charge des honoraires médicaux et frais directement exposés à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident reconnu imputable
Juge des référés
DCA_24TL00566_20250122
22 janvier 2025
ne pouvant intervenir qu'après accord du médecin du travail ; - le caractère abusif de la procédure disciplinaire n'est pas établi ; elle a été engagée à la suite d'une dénonciation de vol par un de
5ème Chambre
DCA_23PA03073_20240716
16 juillet 2024
L'intéressée a adressé une déclaration d'accident de service en raison d'un syndrome anxiodépressif qui serait survenu à la suite d'un entretien qui s'est déroulé le 6 mars 2020 avec le directeur général
DCA_23NT01003_20240628
28 juin 2024
Elle a été placée en arrêt de travail.
DCA_25MA01439_20250828
28 août 2025
Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL01051_20260407
7 avril 2026
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02346_20250110
10 janvier 2025
de service dont elle a été victime le 6 octobre 2017, avec arrêt de travail du 6 octobre 2017 au 10 juillet 2019, était consolidé le 10 juillet 2019 et que les arrêts de travail à compter du 11 juillet
6ème chambre
DCA_24NT03533_20260113
13 janvier 2026
de service qu’il a déclaré et des congés de maladie dont il a bénéficié à la suite de cet accident (demande n°2102702) ; - l’arrêté du 18 juin 2021 par lequel la directrice interrégionale des services
DCA_23MA02848_20250328
28 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés du 22 janvier 2021, le président de la métropole Toulon Provence Méditerranée a, d'une part, placé M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00359_20241104
4 novembre 2024
de travail en lien avec l'accident de service, ces dernières ayant été renseignées par son ex-employeur, dans un premier temps, comme étant des périodes d'arrêt de maladie ordinaire et, dans un second
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01566_20240528
28 mai 2024
, reconnu comme accident de service et placé en arrêt de maladie à compter de cette date.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02480_20241128
28 novembre 2024
de travail de M.
DCA_24PA00029_20250402
2 avril 2025
A la suite d'un accident survenu le 15 novembre 2018, elle a été placée en arrêt maladie pour un an jusqu'au 15 novembre 2019.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01319_20260330
30 mars 2026
de cet accident au service.
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