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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT03354_20241015
15 octobre 2024
Sur les frais liés au litige : 23.
CHAMBRES REUNIES
DCA_21PA01639_20231215
15 décembre 2023
les dispositions du 3° de l'article 120 de ce même code.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00803_20241107
7 novembre 2024
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00084_20220428
28 avril 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
4ème chambre
DCA_21NT03459_20230217
17 février 2023
Les dispositions ajoutées au I de l'article L. 752-6 du code de commerce, par la loi du 23 novembre 2018, poursuivent l'objectif d'intérêt général de favoriser un meilleur aménagement du territoire et,
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
Article 2 :Le groupement d'entreprises Delens-Dherte versera une somme de 5 000-euros à la commune de Liévin sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01434_20250522
22 mai 2025
Article 2 : La société Supermarchés Match versera à la SAS Neocadis la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Juge des référés
DCA_24NT01598_20240807
7 août 2024
Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Elicio France est rejeté.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01383_20250617
17 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. et de Mme A est rejetée.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
Article 4 : Les sommes citées aux articles 1er, 2 et 3 porteront intérêts légaux à compter du 3 août 2011.
DCA_19PA01916_20230428
28 avril 2023
Sur les conclusions de Cegelec Mobility : 23.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
aux prescriptions mentionnées aux articles 2.5.1 à 2.5.4 ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02197_20230928
28 septembre 2023
Article 3 : Le surplus de conclusions de M. A est rejeté.
6ème chambre - formation à 3
DCA_12MA02902_20220926
26 septembre 2022
En application des dispositions des articles 256, 256 A, 256 B et 261 D du code général des impôts, prises pour l'adaptation de la législation nationale aux articles 2, 4 § 5 et 13 B b-2 de la sixième
DCA_22MA01690_20241003
3 octobre 2024
23 ter de l'annexe IV au code général des impôts. 4.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02828_20250710
10 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : Le jugement n°1603759 du tribunal administratif de Nancy du 28 mai 2019 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.
6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
L.151-19 du Code de l'Urbanisme ou d'un élément de paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme ; - les locaux vélos et ordures ménagères sous réserve d'une intégration architecturale
2ème chambre
DCA_22TL21125_20240507
7 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : L'article 2 du jugement n°s 1903596-2103813 en date du 21 mars 2022 du tribunal administratif de Montpellier est annulé.
DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
Article 5 : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux versera à M. B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23LY01590_20241219
19 décembre 2024
Article 2 : La somme de 2 000 euros, à verser à M. B, est mise à la charge de l'ONIAM sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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