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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA01484_20251114
14 novembre 2025
de santé actuelles, 4 672,50 euros au titre des besoins d’assistance par une tierce personne avant la consolidation de son état de santé, 100 000 euros au titre des pertes de gains professionnels, 100
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA05033_20220405
5 avril 2022
de l'allocation adulte handicapé, en tant qu'il statue sur l'indemnisation au titre de l'aide par une tierce personne et en tant qu'il déduit les trajets pris en charge par le département des Alpes de
Juge des référés
DCA_24TL03079_20250731
31 juillet 2025
de la nécessité du recours à une tierce personne et de la somme accordée au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
DCA_21PA00770_20240322
22 mars 2024
C du 11 au 15 juin 2019 pour coronarographie de réévaluation, comme le demande l'AP-HP, soit 61,16 euros, le préjudice subi au titre du besoin d'assistance par une tierce personne avant consolidation doit
ORCA_25TL01716_20260504
4 mai 2026
principal, de lui délivrer un titre de séjour en qualité de « membre de famille d’un citoyen C... européenne » et à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de deux mois
8ème chambre
DCA_21PA03524_20230130
30 janvier 2023
bénéficiait auparavant d'une assistance par tierce personne et ne justifie pas d'un besoin supplémentaire après consolidation de son état de santé ; - le montant sollicité par Mme B C au titre de son
1ère Chambre
DCA_23NT01784_20240116
16 janvier 2024
principal de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour
5ème chambre
DCA_20VE01206_20230622
22 juin 2023
Par ailleurs, les pièces de la consultation indiquaient précisément les différentes missions attendues de l'assistant à maîtrise d'ouvrage.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
Ils font valoir que : - la somme allouée au titre de l'assistance par une tierce personne est suffisante ; - les pertes de revenus alléguées ne sont pas établies dès lors que les revenus perçus par
DCA_21VE02545_20231109
9 novembre 2023
par une tierce personne devront être déduites de l'indemnité à allouer à ce titre ; - c'est à tort que les premiers juges ont évalué l'indemnité visant à réparer les frais correspondant au recours
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02191_20240702
2 juillet 2024
A au titre des frais irrépétibles.
5ème Chambre
DCA_21PA04229_20221021
21 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par l'Assistance Publique-hôpitaux de Paris sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20260512
12 mai 2026
des frais d’assistance par un médecin-conseil ; 7 650 euros au titre des souffrances endurées ; 8 957,42 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; 3 745,80 euros au titre du préjudice esthétique
4ème chambre
DCA_23NT00747_20240612
12 juin 2024
dix en fonction des effectifs des assistants maternels et des assistants familiaux agréés résidant dans le département. ". 3.
DCA_21PA04398_20250114
14 janvier 2025
En ce qui concerne l'assistance par une tierce personne : 36.
DCA_23BX01977_20260212
12 février 2026
C... des préjudices de déficit fonctionnel temporaire et d’assistance par une tierce personne.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02668_20240514
14 mai 2024
Le besoin temporaire d'assistance par une tierce personne a été fixé par l'expert à trois heures par jour du 12 novembre 2018 au 4 janvier 2019.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03899_20230126
26 janvier 2023
B A d'Auriac a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, de condamner solidairement les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui
4ème Chambre
DCA_21VE03234_20240123
23 janvier 2024
de ses dépenses de santé actuelles, de 1 393,29 euros au titre des frais divers exposés, de 17 454,84 euros au titre de l'assistance par tierce personne temporaire, de 155 578,27 euros au titre de la
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03655_20230829
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les titres exécutoires émis les
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