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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01823_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Lors de son audition par les services de police le 26 juin 2024, la victime a déclaré avoir fait l'objet notamment d'insultes et de plusieurs coups de poings et de pieds de la part du requérant, les blessures
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02990_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de sa situation personnelle au cours de ses auditions et que son droit d’être entendu n’a pas été méconnu. 8.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02198_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
associations de commerçants des communes limitrophes de Villebon-sur-Yvette a pu être consultée et que l'ensemble des représentants des associations locales a été régulièrement convoqué pour être auditionnés
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04025_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il ressort des termes du procès-verbal de son audition du 30 mars 2022 que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01972_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il résulte par ailleurs du procès-verbal d’audition de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02193_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
De même, il ressort des déclarations de l'intéressé lors de son audition qu'il est entré irrégulièrement en France et qu'il n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03129_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C conteste la régularité de sa convocation et de son audition par les services de police, celle-ci est, en tout état de cause, sans incidence sur la légalité de la décision contestée. 11.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03130_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En premier lieu, les moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de cette décision et de l'irrégularité de la convocation et de l'audition par les services de police doivent être écartés pour les mêmes
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02212_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
B a demandé à ne pas être assisté d'un avocat lors de son audition par les services de police.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02026_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Lors de son audition par les services de police, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02663_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
qu'il a annulé la sanction en litige pour erreur de fait et erreur d'appréciation ; - la sanction en litige a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que : * un témoin a été auditionné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00696_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des mentions du procès-verbal d’audition produit par le préfet de la Gironde, que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01337_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal de l’audition de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00641_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par ailleurs s'il fait état de la présence en France d'un de ses frères, avec lequel il ne justifie pas de relations particulières, il reconnait, dans son procès-verbal d'audition et dans ses écritures
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22653_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
demandes ; - la décision attaquée repose sur un procès-verbal du 16 février 2018 des services de l'inspection du travail, lequel se fonde sur une convocation à un entretien du 1er février 2018 en " audition
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03590_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Après audition des parties, il donne son avis sur les demandes. ". 6.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03157_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ressort cependant des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d’audition du 7 septembre 2024, que, à la suite de son interpellation, le même jour, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00504_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il fait valoir que : - l'infirmité " hypoacousie bilatérale - perte auditive moyenne oreille droite : 35 dB - perte auditive moyenne oreille gauche : 40 dB " a été pensionnée au taux de 10 % pour une
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01432_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En l'espèce, si la mesure de suspension en litige a été prise quelques mois après l'audition du 12 octobre 2017 au cours de laquelle M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02189_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il n'est pas établi, en particulier par la synthèse des auditions produite par le requérant, que ce dernier n'a pas été mis à même de faire valoir ses observations lors de cette réunion.
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