Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la régularité de la procédure : 2.

En tout état de cause, dès lors que la contrepartie aux décaissements constatés ne devait pas figurer dans les comptes de liaison s'agissant de dépenses personnelles, M.

Sur le bien-fondé des impositions : 2.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le rejet de la comptabilité comme irrégulière et non probante : 4.

Toutefois, le contribuable qui, disposant seul des pouvoirs les plus étendus au sein de la société, est en mesure d'user sans contrôle de ses biens comme de biens qui lui sont propres et doit ainsi être

d'une plus-value résultant de la conclusion d'un acte de vente ne tient pas à son caractère liquide. ".

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne rejet de la comptabilité : 3.

Sur le bien-fondé des impositions : 2.

En tout état de cause, et contrairement à ce que soutient M.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le principe de l'assujettissement aux impôts commerciaux : 3.

Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu : En ce qui concerne la distribution de dividendes : 3.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : S'agissant de la force majeure : 2.

Par un jugement n° 2104799 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande et mis à sa charge ces frais et honoraires d'expertise liquidés et taxés, en ce qu'ils le concernent

Sur le bien-fondé des impositions : 6.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la prescription : 3.

Sur le bien-fondé des impositions : 4.

D'une part, aux termes du dernier alinéa de l'article L. 641-4 du code de commerce : " Les licenciements auxquels procède le liquidateur en application de la décision ouvrant ou prononçant la liquidation

D'une part, aux termes du dernier alinéa de l'article L. 641-4 du code de commerce : " Les licenciements auxquels procède le liquidateur en application de la décision ouvrant ou prononçant la liquidation

D'une part, aux termes du dernier alinéa de l'article L. 641-4 du code de commerce : " Les licenciements auxquels procède le liquidateur en application de la décision ouvrant ou prononçant la liquidation

D'une part, aux termes du dernier alinéa de l'article L. 641-4 du code de commerce : " Les licenciements auxquels procède le liquidateur en application de la décision ouvrant ou prononçant la liquidation