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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d’un coefficient mandataire de 1,25.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00382_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
pour l'année suivante, sur la base notamment des justificatifs des frais exposés au cours de l'année passée, que Mme C devra adresser à l'ONIAM et sera revalorisé chaque année par application du coefficient
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01766_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Compte tenu du taux de perte de chance de 75 %, cette rente doit être fixée à un montant trimestriel de 2 078,62 euros et sera revalorisée par application du coefficient mentionné à l’article L. 161-25
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de la garantie décennale des constructeurs, ou, à titre subsidiaire, sur le fondement de leur responsabilité contractuelle, à lui verser la somme de 6 327 957,31 euros toutes taxes comprises (TTC), augmentée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03900_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01791_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L'article 7.3.2 du même cahier prévoit une pénalité automatique en cas de dépassement du délai contractuel, calculée au prorata du nombre de jour calendaire de retard et à partir d'un coefficient égal
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01436_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
S'agissant des recettes, l'administration a estimé leur montant en appliquant aux salaires déclarés sur les liasses fiscales un coefficient de 2,95, correspondant au taux de rendement moyen du personnel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02399_20250220
20 février 2025
20 février 2025
d'acquisition des maisons de Capbreton, les termes de comparaison retenus par le service ne sont pas pertinents, et le service aurait dû appliquer au prix de vente calculée au m² " loi Carrez " un coefficient
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Toutefois, le maître d'œuvre a donné son accord pour un paiement des études de modification des auvents de façades à hauteur de 4 391,1 euros HT et la société NGE Génie Civil, en se bornant à renvoyer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03279_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Selon les mentions de l'acte authentique du 22 mars 2012, le prix de vente a été payé à hauteur de 520 120 euros par compensation avec une créance détenue par la SCI Victoria sur la SARL Richard Property
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02169_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
condamné l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à verser à Mme A une somme de 10 000 euros en réparation de ses préjudices, augmentée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03138_20260205
5 février 2026
5 février 2026
L’aide nécessaire n’exigeant pas une technicité particulière, il sera fait application d’un taux horaire moyen de 15 euros, excédant la moyenne du salaire minimum de croissance augmenté des cotisations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00249_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B fixée par l'expert et le 11 juillet 2025, date de lecture du présent arrêt, il doit être tenu compte du salaire minimum interprofessionnel de croissance, augmenté des charges sociales, pour une année
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05521_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
En outre, en dépit d'une augmentation, au demeurant faible, de la superficie des espaces verts, il ressort des pièces du dossier que le projet aura pour effet de réduire la surface de sol imperméabilisé
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01977_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
S'agissant des recettes, l'administration a estimé leur montant en appliquant aux salaires déclarés sur les liasses fiscales un coefficient de 2,95, correspondant au taux de rendement moyen du personnel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01084_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La rente sera revalorisée annuellement par application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale. Quant aux frais d'assistance à tierce personne : 17.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03247_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
conséquence, la clientèle, n’avaient pas à être pris en compte par l’administration dans le calcul de la valeur vénale du fonds de commerce acquis par cette même société ; – il y a lieu de minorer le coefficient
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00161_20240208
8 février 2024
8 février 2024
données de l'INSEE, entre 2008 et 2018 la population des tranches d'âge 15-29 et 30 à 44 diminue légèrement et que celle des 75 ans et plus passe de 6,2 à 7,1 %, l'ensemble des autres tranches d'âge augmente
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01086_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de frais de déplacements mentionnés par l'administration constituent en réalité le remboursement de ses apports en capital, la SARL LVMA IJ SECURITY étant une société à capital variable dont les augmentations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00781_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur la base d'un taux horaire moyen évalué à partir du salaire minimum interprofessionnel de croissance augmenté des charges sociales, qui s'établissait alors à 14 euros, et d'une année de 412 jours comprenant
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