Par une ordonnance du 31 juillet 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande comme tardive.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il fait valoir que : - les conclusions aux fins d'annulation de la décision de la directrice du centre hospitalier de Thuir du 30 juin 2020 sont tardives, dès lors que la prolongation des délais prévue

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Elle soutient que : - la demande de Mme E devant le tribunal administratif de Caen était tardive ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

D relève appel du jugement du 15 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté comme tardive et, par suite, irrecevable. 3.

B relève appel du jugement du 6 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté comme tardive et, par suite, irrecevable. 3.

Ainsi, la réclamation présentée par Mme B à l'administration fiscale le 28 juillet 2021 est tardive. 6.

et par suite manifestement irrecevables, les conclusions de M.

C au pétitionnaire du permis contesté, prévue par les dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, était tardive ; dès lors, n'ayant pu avoir pour effet d'interrompre le délai de recours

Il soutient que : - sa demande n'était pas tardive dès lors qu'il l'a adressée en temps utile et qu'il n'a pas été informé qu'il devait l'adresser par télécopie, ni du numéro de télécopie ; - les décisions

Il en résulte que c'est à bon droit que le tribunal administratif a considéré que la réclamation étant tardive, la demande de restitution partielle de M. et Mme B était irrecevable. 5.

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé les conclusions de M.

A en réponse au moyen soulevé d'office par le tribunal, tiré de la tardiveté des conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2012, et notamment la circonstance qu'il n'a eu communication

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

le refus de titre de séjour ainsi que les conclusions accessoires à fin d'injonction s'y rattachant et les conclusions relatives aux frais de l'instance, et a rejeté le surplus de sa demande.

C, la requête qu'il a présentée et qui a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble le 10 août 2020 n'était pas tardive.

Il soutient que les conclusions à fin d'indemnisation sont irrecevables en raison de leur tardiveté et que, en tout état de cause, elles ne sont pas fondées dès lors qu'il n'a commis aucune faute médicale

Il soutient que : - sa demande de première instance n’était pas tardive ; - la décision portant refus de séjour est insuffisamment motivée, au regard des dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens et de conclusions en appel dirigés contre le jugement litigieux ; - les conclusions dirigées à l'encontre du titre exécutoire