Elle soutient que : - la demande de première instance est irrecevable, en l'absence de liaison préalable du contentieux ; - la demande de première instance est tardive, faute d'avoir été présentée

vécu ; - les conclusions d'appel présentées au-delà du montant des demandes de première instance sont recevables.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Il ressort de l'instruction et notamment de l'état des débours daté du 8 avril 2022 produit par la CPAM du Puy-de-Dôme en première instance, ainsi que d'une attestation d'imputabilité du médecin conseil

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressée n'avait, en première instance, présenté que des moyens de légalité interne.

instance, la somme que Me Colas demande au titre des frais de cette instance. 3.

leur charge définitive ne soit le cas échéant réglée par une formation de jugement, lorsque les frais d'expertise sont compris dans les dépens d'une instance principale. 8.

instance, l'ensemble des demandes présentées en première instance par M.

Sur le bien-fondé du jugement : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

Sur les frais d'instance : En ce qui concerne les frais d'instance mis à la charge de M. et Mme A en première instance : 15.

Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance de Mme A : 3.

première instance le détail de sa créance définitive, une attestation d'imputabilité établie par le médecin du contrôle médical, ainsi qu'une note de capitalisation des frais futurs avec en annexe un

Elle soutient que : - la demande de première instance est irrecevable en raison de l'absence de décision de rejet d'une demande préalable d'indemnité à la date où le premier juge s'est prononcé ; -

recouvrement des émoluments auxquels ils peuvent prétendre. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l’aide juridictionnelle

Aux termes de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " () / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire

- les frais d'instance auxquels elle a été exposée en première instance et en référé provision se sont élevés à la somme de 14 000 euros, si bien qu'il y a lieu d'infirmer le jugement de première

Elle soutient que : - sa demande de première instance était recevable ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

instance.

Par une ordonnance n° 2100950 du 8 novembre 2023, la présidente de la première chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

de première instance, M.