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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21059_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
DCA_22TL21060_20240425
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
4ème chambre
DCA_24PA02309_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23TL00216_20250327
27 mars 2025
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02998_20231221
21 décembre 2023
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01776_20231129
29 novembre 2023
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00623_20230704
4 juillet 2023
Le tribunal, qui n'était que tenu de répondre aux moyens, et non aux simples arguments du demandeur au nombre desquels celui tiré de ce que l'arrêté mentionne le nom d'un autre étranger, a pris en considération
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01226_20231221
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00320_20221108
8 novembre 2022
non accompagnés du 11 août 2020 que M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01450_20231212
12 décembre 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00568_20250213
13 février 2025
2ème Chambre
DCA_21VE02496_20231109
9 novembre 2023
Dans ces conditions, les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments de la société requérante, ont répondu, par une motivation suffisante, aux moyens tirés de ce que l'arrêté
3ème chambre
DCA_25PA00794_20260128
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_24PA01823_20241227
27 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B M.
Juge des référés
ORCA_25LY01511_20260112
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
par Me Soleilhac, ont demandé à la cour, par la voie de la tierce-opposition, de déclarer non avenu l’arrêt n° 20LY01468 rendu le 14 avril 2022, subsidiairement de déclarer nuls et non avenus à tout le
DCA_23TL00303_20240919
19 septembre 2024
Eu égard aux conditions de séjour de M.
ORCA_25VE00529_20251120
20 novembre 2025
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01122_20231121
21 novembre 2023
non-conformité, raisons qui n'ont pas été contestées par la société Ondulys Saint-Quentin.
DCA_21MA00411_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires
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