148,88 euros en réparation de ses préjudices, d'autre part, à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône la somme de 75 407,27 euros au titre de ses débours exposés pour son affiliée

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 août 2022 et le 18 décembre 2023, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 141-4 du code du sport : " Le Comité national olympique et sportif français est chargé d'une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, ainsi qu’un mémoire en défense enregistré après renvoi le 10 avril 2025, la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut

La CPAM conclut à la confirmation du jugement attaqué en ce qu'il a mis à la charge de l'AP-HP une somme de 11 562,57 euros au titre des frais qu'elle a engagés au bénéfice de Mme G et M.

Par un mémoire enregistré le 28 août 2023, l'ONIAM conclut au rejet de la demande dirigée à son encontre.

Par deux mémoires enregistrés le 17 février 2022 et le 3 juillet 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut

Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Eure, à laquelle Mme A... est affiliée, est intervenue à cette même instance pour demander la condamnation du CHI d’Elbeuf-Louviers-Val de Reuil à lui

D..., représentée par Me Ferrand, conclut à la condamnation de la société Enedis à verser à elle-même la somme de 25 000 euros, à F... D... les sommes de 25 000 euros et 8 281 euros et à C...

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2021, le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2023, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête. II.

Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2025, la commune du Cannet-des-Maures, représentée par la SELARL ITEM avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2025, la commune de Montrouge, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 3

L'attestation d'affiliation de la caisse de mutualité sociale agricole du 17 novembre 2022 versée aux débats devant le tribunal mentionne sa qualité de chef d'exploitation depuis décembre 2002 et précise

Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2023, la commune de Carqueiranne, représentée par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 1 500 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête d'appel de la société Maisal SC.

Par des mémoires en défense, enregistré le 20 janvier 2022 et le 10 août 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, le centre hospitalier Lucien Hussel, représenté par la société d'Avocats BCV, agissant par Me Brocheton, conclut au rejet de la requête et demande