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3 492 résultats pour « connaissance de la décision par l'appelant (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00317_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 2015.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00321_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 2015.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00322_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 2015.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00325_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 2015.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00326_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 2015.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00328_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 1999.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00329_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 2015.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00338_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 1999.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00340_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 1999.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00341_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 2015.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00342_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 1999.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00343_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 1999.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00347_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 2015.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00349_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 2015.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00363_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21460_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D C, à ester en son nom en justice. Dans ces conditions, les fins de non-recevoir opposées en défense doivent être écartées. Sur le bien-fondé du jugement et des décisions attaquées : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21854_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Au regard de l'ensemble de ces éléments, le préfet n'a entaché sa décision d'aucune erreur d'appréciation en refusant de faire droit à la demande de renouvellement du titre de séjour de l'appelant en qualité

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00978_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d'appel : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01942_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Elle fait valoir que : - les moyens tirés de l'irrégularité du jugement dont se prévaut l'appelant sont inopérants ; - l'arrêté litigieux, qui ne constitue pas une décision refusant un avantage dont

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00785_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense, les sociétés appelantes ne sont pas fondées à réclamer une indemnité du fait des travaux

Source officielle

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