La société ERT Technologies, dont le siège social se situe à Montpellier (Hérault), a pour activité la construction de réseaux électriques et de télécommunications.

La société à responsabilité limitée (SARL) El Amen, dont le siège est situé à Creil (Oise), a pour objet social " la vente de produits manufacturés, vêtements, chaussures, bijoux de fantaisie, articles

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel. / Pour l'application

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 4 mai 2020 par laquelle le responsable de l'unité départementale de Vaucluse de la direction régionale des entreprises

La SARL SELAE, dont le siège était à Marsannay-la-Côte (Côte-d’Or), qui exerçait, sous l’enseigne Cuisines Schmidt, une activité de commerce de détail de meubles et d’accessoires de cuisine, a fait l’objet

La SARL SECE, dont le siège était à Marsannay-la-Côte (Côte-d’Or), qui exerçait, sous l’enseigne Cuisines Schmidt, une activité de commerce de détail de meubles et d’accessoires de cuisine, a fait l’objet

A, au siège de la SARL Les A-Mie, à Tarbes, les locaux étant plus adaptés.

Des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison ; c.

C’est donc à tort que les premiers juges ont estimé que la demande dont ils étaient saisis était intégralement devenue sans objet et ont constaté qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions

La SARL Brivary, dont l’associée unique est Mme A..., était propriétaire d’une villa située à Mougins.

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la société Vallourec Tubes France appartient au groupe Vallourec dont l’activité majoritaire consiste à concevoir et fabriquer des tubes destinés aux opérations

Par des mémoires en défense dont le dernier n'a pas été communiqué, enregistrés le 19 novembre 2021 et les 10 et 24 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet

du groupe que cette entreprise forme avec ses filiales, il appartenait néanmoins à l'EURL 148 Malesherbes d'apporter des éléments sur l'ensemble de ses données financières, et non celles seulement relatives

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alors, notamment, qu'une baisse des ventes est également constatée sur les deux autres sites de l'entreprise, pourtant non concernés par les travaux, et que la hausse des charges, mentionnée par le rapport

le revenu au nom de chacun de ses associés, dont Mme A B, épouse D, aujourd'hui décédée, qui détenait 200 parts de son capital social.

le revenu au nom de chacun de ses associés, dont Mme B A, aujourd'hui décédée, qui détenait 10 parts de son capital social.

revenu au nom de chacun de ses associés, dont Mme A B, qui détient 96 parts de son capital social.

le revenu au nom de chacun de ses associés, dont M.

revenu au nom de chacun de ses associés, dont M.