vérifiés et non préconisés par l’expert judiciaire au motif que des devis contradictoires auraient dû être produits au cours des opérations d’expertise.

Sur les frais liés au litige : 9. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge définitive de M. C les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Le tribunal administratif de Caen a, enfin, mis à la charge du centre hospitalier d'Avranches-Granville, d'une part, les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 3 222,50 euros

Vu : - l'ordonnance du 10 novembre 2023 par laquelle la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 18 335,04 euros ; - les autres pièces du dossier.

C A pour procéder à cette expertise. Le rapport d'expertise a été enregistré le 22 février 2021. Par une ordonnance du 22 mars 2021, les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

L'ONIAM ne conteste par ailleurs pas l'évaluation des besoins d'aide par une tierce personne faite par les experts. 11.

d'expertise et les intérêts de retard et leur capitalisation sur les sommes mises à la charge de la SHAM par les titres exécutoires contestés.

divers : 660 euros pour frais de médecin-conseil et 540 euros d’honoraires d’avocat ; * au titre des pertes de gains professionnels actuels : 6 240 euros ; * au titre du déficit fonctionnel temporaire

dans un délai de deux mois sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Guipavas une somme de 4 280 euros au titre des frais d'expertise et les frais divers

En premier lieu, le coût de la reconstruction du mur de soutènement, suivant la solution technique, non contestée, consistant en la réalisation d’un mur poids de type Aigremont, a été chiffré par l’expert

Enfin, le tribunal a mis à la charge définitive de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales les frais d'expertise d'un montant

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. () ". 5.

Sur les frais d'expertise et les autres dépens : 17.

Article 3 : L’expertise sera réalisée au contradictoire des Hospices civils de Lyon et de Mme C.... Article 4 : L’expert sera désigné par le président de la cour.

Sur les frais d’expertise : Aux termes de l’article R. 761-1 du code de justice administrative : « Les dépens comprennent les frais d’expertise, d’enquête et de toute autre mesure d’instruction dont

C soutient que son état se serait aggravé depuis l'expertise. Il produit trois certificats, non contradictoires, établis par son médecin généraliste, qui décrivent son état.

Par une ordonnance du 3 octobre 2023 de la présidente de la Cour, les frais et honoraires de l'expert ont été liquidés et taxés à la somme de 7 071,18 euros.

a retenu une erreur de contrôle de la conception de la part de la société Socotec Construction ainsi qu'une erreur dans la gestion de son contrat ; l'expert a retenu une faute de programmation de la part

Par une ordonnance du 15 février 2023, la présidente de la cour a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 5 100 euros toutes taxes comprises.

Il y a lieu de mettre les frais et honoraires de l'expertise du docteur B, liquidés et taxés à la somme de 1 250 euros par l'ordonnance du 18 mai 2022 du président de la cour, ainsi que les frais d'expertise