C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d’abord, d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

B a été maintenu au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 février 2025.

demandé que la suspension de l'exécution de la décision du 24 janvier 2022 portant refus de renouvellement d'un titre de séjour et non pas celle des décisions du même jour portant obligation de quitter

C..., représenté par Me Berthe, a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler les décisions par lesquelles le préfet du Nord a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour

La demande d'aide juridictionnelle de M. B a fait l'objet d'une décision de caducité prise en date du 19 février 2024 par le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris.

Par une décision du 7 décembre 2018 n° 407847, le Conseil d'Etat a annulé le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 février 2015 et l'arrêt du 8 décembre 2016 de la cour administrative

C D, agissant en son nom et en qualité de représentant légal du jeune A C D a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite née le 1er septembre 2022 par laquelle

par les décision administratives et juridictionnelles contestées.

Il appartient à la juridiction administrative saisie, qui en a toujours la faculté, de s’assurer, le cas échéant, que le représentant de cette personne morale justifie de sa qualité pour agir au nom de

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 16 mai 2025.

l'annulation de cette décision, ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour, de la décision mentionnant le pays de destination () / L'étranger peut demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Cour doit surseoir à statuer sur la présente requête dans l'attente de la décision du juge judiciaire ainsi que le prévoit la documentation administrative publiée sous le n° BOI-CTX-DG-20-60-20 ; - le

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat pouvant être rétribué, totalement ou partiellement, au titre de l'aide juridictionnelle, une somme qu'il détermine et qui ne saurait

Par une décision du 18 octobre 2022 de la présidente de la section administrative d'appel du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy, M.

En cas d'inexécution totale ou partielle ou d'exécution tardive de la décision, la juridiction procède, en vertu de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, à la liquidation de l'astreinte

juridiction administrative est susceptible d'ouvrir droit à indemnité.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 février 2024.

Il soutient que : - à titre principal, le tribunal administratif aurait dû constater un non-lieu à statuer sur sa demande dès lors qu'il s'est vu délivrer un titre de séjour valable du 26 janvier 2022

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 juillet 2024 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles.