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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00898_20240130
30 janvier 2024
sociale.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00999_20250915
15 septembre 2025
C'est donc à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a, pour ce motif, annulé la décision d'expulsion. 7.
DCA_21MA03237_20230925
25 septembre 2023
Mme C a alors saisi le tribunal administratif de Bastia d'une demande tendant à l'annulation de cette décision.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00945_20220711
11 juillet 2022
B n'est pas fondé à soutenir que la décision fixant le pays de renvoi serait illégale en raison de l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour et de la décision portant obligation de quitter
1ère chambre
DCA_24TL01541_20241226
26 décembre 2024
à l'enfance du département de la Haute-Garonne à la suite d'un jugement en assistance éducative, rendu le 20 avril 2021 par le juge des enfants près le tribunal judiciaire de Toulouse, ne satisfaisait
9ème Chambre
DCA_22PA00303_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Realmur a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de prononcer la décharge, en droits
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03158_20250710
10 juillet 2025
Par une décision en date du 20 septembre 2021, le chef du département des ressources humaines et affaires sociales de ce centre hospitalier l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date, jusqu'à
DCA_24NC03160_20250710
Par une décision en date du 15 septembre 2021, le chef du département des ressources humaines et affaires sociales de ce centre hospitalier l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date, jusqu'à
DCA_24NC03166_20250710
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02181_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le comité social et économique (CSE) de la société Place du Marché, M. J D, M. F A, M. I C, Mme O G, Mme E H, Mme R V, Mme U T, M.
5ème Chambre
DCA_23PA04242_20250131
31 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que de contribution
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00161_20220607
7 juin 2022
Or, la décision litigieuse, prise en considération du comportement de M.
4ème Chambre
DCA_21VE01877_20230117
17 janvier 2023
Par un jugement n° 1904073 du 3 mai 2021, le tribunal administratif de Versailles, auquel l'affaire a été renvoyée par une ordonnance n° 1905382 du 29 mai 2019 du président du tribunal administratif de
6ème chambre
DCA_21NT03679_20221011
11 octobre 2022
communal d'action sociale d'Angers en tant qu'elle fixe un système d'indemnisation forfaitaire appliqué aux temps inter-vacations des aides à domicile, ainsi que la décision implicite de rejet de son
3ème Chambre
DCA_22VE01952_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile (SC) Lamathor a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la
5ème chambre
DCA_22VE02066_20241122
22 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01764_20240516
16 mai 2024
et des familles, à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 5423-1 et L. 5423-2 du code du travail. / Ces ressources doivent atteindre un montant, fixé par décret en Conseil
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00244_20250828
28 août 2025
qu'en application du IV de l'article 3-28 du décret du 30 octobre 2020 précité, la société devait choisir comme chiffre d'affaires de référence, pour le calcul de sa perte de chiffre d'affaires, soit
2ème chambre
DCA_21PA04956_20220413
13 avril 2022
Il ressort des termes des points 2. à 8. du jugement attaqué que le tribunal a répondu aux moyens invoqués devant lui par la société requérante, tirés respectivement d'une prise de position formelle de
DCA_23NT00005_20241001
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 novembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur
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