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2 726 résultats pour « décision rendue par un tribunal des affaires de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00898_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

sociale.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00999_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

C'est donc à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a, pour ce motif, annulé la décision d'expulsion. 7.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03237_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Mme C a alors saisi le tribunal administratif de Bastia d'une demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00945_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B n'est pas fondé à soutenir que la décision fixant le pays de renvoi serait illégale en raison de l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour et de la décision portant obligation de quitter

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01541_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

à l'enfance du département de la Haute-Garonne à la suite d'un jugement en assistance éducative, rendu le 20 avril 2021 par le juge des enfants près le tribunal judiciaire de Toulouse, ne satisfaisait

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00303_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Realmur a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03158_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une décision en date du 20 septembre 2021, le chef du département des ressources humaines et affaires sociales de ce centre hospitalier l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date, jusqu'à

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03160_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une décision en date du 15 septembre 2021, le chef du département des ressources humaines et affaires sociales de ce centre hospitalier l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date, jusqu'à

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03166_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une décision en date du 15 septembre 2021, le chef du département des ressources humaines et affaires sociales de ce centre hospitalier l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date, jusqu'à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02181_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le comité social et économique (CSE) de la société Place du Marché, M. J D, M. F A, M. I C, Mme O G, Mme E H, Mme R V, Mme U T, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04242_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que de contribution

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00161_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Or, la décision litigieuse, prise en considération du comportement de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01877_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un jugement n° 1904073 du 3 mai 2021, le tribunal administratif de Versailles, auquel l'affaire a été renvoyée par une ordonnance n° 1905382 du 29 mai 2019 du président du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03679_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

communal d'action sociale d'Angers en tant qu'elle fixe un système d'indemnisation forfaitaire appliqué aux temps inter-vacations des aides à domicile, ainsi que la décision implicite de rejet de son

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01952_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile (SC) Lamathor a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02066_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01764_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

et des familles, à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 5423-1 et L. 5423-2 du code du travail. / Ces ressources doivent atteindre un montant, fixé par décret en Conseil

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00244_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

qu'en application du IV de l'article 3-28 du décret du 30 octobre 2020 précité, la société devait choisir comme chiffre d'affaires de référence, pour le calcul de sa perte de chiffre d'affaires, soit

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04956_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Il ressort des termes des points 2. à 8. du jugement attaqué que le tribunal a répondu aux moyens invoqués devant lui par la société requérante, tirés respectivement d'une prise de position formelle de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00005_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 novembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle

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