D B en qualité d'expert. Le rapport d'expertise a été enregistré le 6 juin 2023. Les parties, auxquelles le rapport d'expertise a été communiqué, n'ont pas présenté d'observations.

Après avoir pris connaissance du rapport d'expertise du 7 juin 2017, la CCI, dans son avis du 12 septembre 2017 a considéré que la réparation des préjudices subis par la patiente à la suite de l'opération

, ce qui a nui à la confidentialité des échanges, que l'expert a pu obtenir des informations afin de déposer une note complémentaire au rapport d'expertise du 20 février 2020 qui n'a pas été soumise au

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

à communiquer aux parties, un projet préalablement au dépôt de son rapport, en leur donnant un délai suffisant pour présenter des observations ; - de mettre à la charge du centre hospitalier de Beaune

A la suite du dépôt du rapport d'expertise du 11 juillet 2019, M. et Mme B ont adressé, le 7 octobre 2019, à la communauté urbaine du Grand Reims, compétente de plein droit, depuis 2017, en matière de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Le tribunal, après un jugement avant-dire droit du 14 avril 2017 ayant ordonné une expertise, a condamné l'Etat à payer à M.

L'expert a déposé son rapport le 9 novembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Le rapport de l'expert psychiatre a été déposé et enregistré le 4 mai 2022 au greffe de la cour. Les parties ont produit des observations après expertise, le 9 juin 2022. 5.

, dont le rapport a été déposé le 1er mars 2018.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

à la confidentialité des échanges ; l'expert a pu obtenir des informations afin de déposer une note complémentaire au rapport d'expertise du 20 février 2020 qui n'a pas été soumise au contradictoire durant

Il soutient que : – les experts qu’il a désignés ont conclu dans leur rapport d’expertise amiable déposé le 16 septembre 2024 qu’il n’y a aucun lien entre la découverte d’une hypertension artérielle essentielle

de l'expertise que l'administration avait ordonnée ; en effet, dans les conclusions d'expertise du 15 avril 2019, le docteur C indique que l'audiométrie confirme l'aggravation de la surdité, l'aggravation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport établi par collège d'experts désigné par une ordonnance n° 0608837 du juge des référés du 1er mars 2007 et déposé au greffe du tribunal administratif

de l’expert judiciaire, n’est pas de nature à remettre en cause les faits constatés par celui-ci ainsi que les conclusions de son rapport ; les expertises dont se prévaut le syndicat de copropriétaires