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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA01528_20231227
27 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 5 avril, 16 juin et 1er août 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02230_20240125
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, la SARL GD Tours, représentée par Me Favre de la Selarl BPS Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01091_20241218
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrées les 2 mai, 18 octobre, 6 novembre et 22 novembre 2024 (non communiqué), Mme B, représentée par Me Bouacha, demande à
1ère Chambre
DCA_21NT01629_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Savignac a demandé au tribunal administratif de Nantes de " dire que le prix de revient du bien vendu le 12 novembre 2014 a lieu
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03616_20240514
14 mai 2024
Par une ordonnance n° 2308054 du 25 octobre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction manifestement incompétent
6ème chambre
DCA_24NT02151_20250128
28 janvier 2025
Par un jugement n° 2100994 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, M.
1ère chambre
DCA_23TL00315_20241128
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la société Sunauto 81, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022
DCA_22LY01458_20241022
22 octobre 2024
Cette demande préalable a été rejetée implicitement.
3ème Chambre
DCA_20VE01796_20220510
10 mai 2022
Par un jugement n° 1805371 du 26 mai 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_19NT04493_20220601
1 juin 2022
M. et Mme C, d'une part, la société civile immobilière (SCI) Van de Bout, d'autre part, ont formé des recours gracieux contre ce permis de construire qui ont été rejetés par des décisions du 4 décembre
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02993_20240715
15 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Paquet-Cauet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1708212 du 18 juillet 2023 du
DCA_24LY01332_20250417
17 avril 2025
Par un jugement n° 2208806 du 11 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01966_20230330
30 mars 2023
Par un jugement no 1902731 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
5ème Chambre
DCA_22PA02928_20230717
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 juin 2022 et 23 février 2023 sous le numéro 22PA02928, l'Eurl Me et Moon, représentée par Me Abon, demande
DCA_22PA02929_20230717
9ème Chambre
DCA_22PA03756_20221223
23 décembre 2022
H devant le tribunal administratif.
7ème chambre
DCA_22PA05301_20240926
26 septembre 2024
D A et Mme B C ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils
DCA_21PA06191_20231117
17 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, la SAS Pierre Rénovation Tradition, représentée par Me Foissac et Me Pernoud, avocats, demande à la Cour :
DCA_21VE02709_20231017
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour d'annuler les articles 1er et 2 de ce jugement
DCA_23VE00577_20240527
27 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 20 mars 2023 et les 9 avril et 19 avril 2024, la commune de Saint-Cloud, représentée par Me Rougeot, demande à la cour :
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