Cette demande préalable a été implicitement rejetée et M.

Cette demande préalable a été implicitement rejetée et M.

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Cette demande préalable a été implicitement rejetée et M.

Cette demande préalable a été implicitement rejetée et M.

L'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit

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KG (Avanti Air) a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux demandes distinctes, d'une part, d'annuler les deux décisions du 6 octobre 2020 par lesquelles l'Autorité de contrôle des nuisances

Par un jugement n° 2002781 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

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Par un jugement n° 2401393 du 3 février 2026, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2026, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 21 janvier 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté pour irrecevabilité sa demande tendant au bénéfice d'une

Par un jugement n° 2107417 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, M.

Par un jugement n° 2119355 du 1er février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, ou, à défaut, la réduction à la somme de 89 euros, des amendes qui lui ont été infligées au titre des années 2016 et

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, la SAS PWS, représentée par la SELAS Legi conseils Bourgogne agissant par Me Joubert, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 14 novembre et 18 décembre 2022, M.

Par un jugement n° 1900974 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.